Comment répartir les revenus d'un loyer sur une indivision

TFAMILY Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 14:15
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 mai 2015 à 16:48
Bonjour,

Nous avons actuellement un appartement en indivision et qui est en location.
Dans le cadre de la déclaration des revenus 2014, nous sommes face à un problème : comment déclarer ces revenus et comment déduire les charges ?
Les quotités de cette indivision se répartissent de la manière suivante :
La mère : 37,50 % en usufruit
Le 1er enfant : 45,625% en pleine propriété et 9.375 % en nue propriété
Le 2nd enfant : 5,625 % en pleine propriété et 9.375% en nue propriété
Le 3è enfant : 5,625 % en pleine propriété et 9.375% en nue propriété
Le dernier enfant : 5,625 % en pleine propriété et 9.375% en nue propriété

1/ Comment répartir les revenus d'un loyer sur un appartement en indivision afin de faire la déclaration ?

2/ Une des personnes peut-elle simplement déclarer la totalité des revenus perçus en accord avec des autres membres de la famille ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour,

Et c'est pas la peine d'ouvrir plusieurs posts.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6725686-repartir-les-revenus-d-un-appartement-en-indivision

Chacun ses droits, chacun déclare ses loyers et ses charges.

Cdlt
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