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Précisions sur un article du Code de la sécurité sociale

Résolu
lort974 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 23 avril 2015 à 11:41
lort974 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 23 avril 2015 à 22:21
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de bien comprendre certains termes énoncés dans l'article R532-8 du Code de la sécurité sociale. Voici le passage concerné :
"l'addition des deux salaires mensuels nets fiscaux [doit être] inférieur à un montant fixé par l'arrêté [...]"

Dans cette phrase, à quoi correspondent les salaires mensuels nets fiscaux ? S'agit-il effectivement des salaires déclarés dans la déclarations de revenus adressées aux impôts ?

Merci d'avance pour votre aide toujours si précieuse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jana62
23 avril 2015 à 21:42
Bonsoir,
le net fiscal est indiqué sur le bulletin du salaire, il correspond au net payé+ la CSG non déductible.
Il est donc un peu supérieur au net payé
cdlt
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lort974 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
23 avril 2015 à 21:55
Cest donc la même chose que le net imposable ?
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jana62 > lort974 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
23 avril 2015 à 22:18
oui,
cdlt
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lort974 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 > jana62
23 avril 2015 à 22:21
Ahhh très bien alors c'est réglé merci pour ta reponse
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