Précisions sur un article du Code de la sécurité sociale
Résolu
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de bien comprendre certains termes énoncés dans l'article R532-8 du Code de la sécurité sociale. Voici le passage concerné :
"l'addition des deux salaires mensuels nets fiscaux [doit être] inférieur à un montant fixé par l'arrêté [...]"
Dans cette phrase, à quoi correspondent les salaires mensuels nets fiscaux ? S'agit-il effectivement des salaires déclarés dans la déclarations de revenus adressées aux impôts ?
Merci d'avance pour votre aide toujours si précieuse.
Cordialement.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre certains termes énoncés dans l'article R532-8 du Code de la sécurité sociale. Voici le passage concerné :
"l'addition des deux salaires mensuels nets fiscaux [doit être] inférieur à un montant fixé par l'arrêté [...]"
Dans cette phrase, à quoi correspondent les salaires mensuels nets fiscaux ? S'agit-il effectivement des salaires déclarés dans la déclarations de revenus adressées aux impôts ?
Merci d'avance pour votre aide toujours si précieuse.
Cordialement.
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