Précisions sur un article du Code de la sécurité sociale

Résolu
lort974 Messages postés 33 Statut Membre -  
lort974 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de bien comprendre certains termes énoncés dans l'article R532-8 du Code de la sécurité sociale. Voici le passage concerné :
"l'addition des deux salaires mensuels nets fiscaux [doit être] inférieur à un montant fixé par l'arrêté [...]"

Dans cette phrase, à quoi correspondent les salaires mensuels nets fiscaux ? S'agit-il effectivement des salaires déclarés dans la déclarations de revenus adressées aux impôts ?

Merci d'avance pour votre aide toujours si précieuse.
Cordialement.

1 réponse

  1. jana62
     
    Bonsoir,
    le net fiscal est indiqué sur le bulletin du salaire, il correspond au net payé+ la CSG non déductible.
    Il est donc un peu supérieur au net payé
    cdlt
    0
    1. lort974 Messages postés 33 Statut Membre
       
      Cest donc la même chose que le net imposable ?
      0
      1. jana62 > lort974 Messages postés 33 Statut Membre
         
        oui,
        cdlt
        0
      2. lort974 Messages postés 33 Statut Membre > jana62
         
        Ahhh très bien alors c'est réglé merci pour ta reponse
        0

Discussions similaires

Piratage numéro de sécurité sociale ?
lilidurhone -
lilidurhone -

11 réponses
Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
Visite à domicile des services sociaux
Zine -
Nina -

4 réponses
Comment connaître le numéro de sécurité sociale de mon père
CA -
AT_ -

4 réponses