Propriétaire me harcèle pour l'entretien de mon domicile
Tiffen
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Tiffenmarine Messages postés 5 Statut Membre -
Tiffenmarine Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiante en art (peinture) à Caen et mon pariétaire me fait des remarques concernant l'entretien de mon appartement. il m'harcèle par téléphone et m'accuse d'héberger d'autres personnes. Que faire?
Merci de votre prochaine réponse.
Cordialement
Je suis étudiante en art (peinture) à Caen et mon pariétaire me fait des remarques concernant l'entretien de mon appartement. il m'harcèle par téléphone et m'accuse d'héberger d'autres personnes. Que faire?
Merci de votre prochaine réponse.
Cordialement
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5 réponses
Un propriétaire n'a pas à se mêler de la vie privée des gens dans leur domicile.
Même dans un appartement qui lui appartient et qu'il loue vide, il n'a aucun droit de regard, ni sur la propreté, ni sur les moeurs, ni sur les horaires, ni sur la couleur des draps, ni sur la taille des assiettes, ni le style des rideaux, etc.
Tu es dans ton domicile, et tant que tu payes loyer et charges, il n'a rien à te dire.
Point.
Il pourra juste faire un bilan lors de l'état des lieux de sortie.
S'il a quelque chose à te reprocher qui tombe sous le coup de la Loi, qu'il appelle la police.
Dans le cas contraire, il faudra lui préciser que les conversations sont enregistrées et que s'il ne cesse pas ce sera toi qui iras déposer plainte pour harcèlement.
Accessoirement, comme l'a si bien évoqué Ben ci-dessus, s'il connaît l'état de l'appartement, c'est qu'il y est rentré.
Ce qui est totalement illégal aussi (violation de domicile - article 226-4 du code Pénal - un an de prison et 15 000 € d'amende .... > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244 )
Donc : fais changer le barillet de la serrure de l'entrée (c'est tout à fait autorisé puisque tu es chez toi, c'est pas très cher et plutôt facile à réaliser pour quelqu'un d'un tout petit adroit - Regarde >>> https://www.pratiks.com/video/brico-deco/brico/5589/maison-comment-changer-un-barillet-de-serrure-ou-cylindre-de-porte/ ) et remets l'ancien en place le jour où tu partiras.
Même dans un appartement qui lui appartient et qu'il loue vide, il n'a aucun droit de regard, ni sur la propreté, ni sur les moeurs, ni sur les horaires, ni sur la couleur des draps, ni sur la taille des assiettes, ni le style des rideaux, etc.
Tu es dans ton domicile, et tant que tu payes loyer et charges, il n'a rien à te dire.
Point.
Il pourra juste faire un bilan lors de l'état des lieux de sortie.
S'il a quelque chose à te reprocher qui tombe sous le coup de la Loi, qu'il appelle la police.
Dans le cas contraire, il faudra lui préciser que les conversations sont enregistrées et que s'il ne cesse pas ce sera toi qui iras déposer plainte pour harcèlement.
Accessoirement, comme l'a si bien évoqué Ben ci-dessus, s'il connaît l'état de l'appartement, c'est qu'il y est rentré.
Ce qui est totalement illégal aussi (violation de domicile - article 226-4 du code Pénal - un an de prison et 15 000 € d'amende .... > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244 )
Donc : fais changer le barillet de la serrure de l'entrée (c'est tout à fait autorisé puisque tu es chez toi, c'est pas très cher et plutôt facile à réaliser pour quelqu'un d'un tout petit adroit - Regarde >>> https://www.pratiks.com/video/brico-deco/brico/5589/maison-comment-changer-un-barillet-de-serrure-ou-cylindre-de-porte/ ) et remets l'ancien en place le jour où tu partiras.
Tiffenmarine
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C'est vrai, je suis à jour dans mes loyers. J'ai oublié de préciser que c'est une location meublée. Il a le droit de m'harceler de la sorte? Merci pour votre réponse
Bonjour
Et comment connaît-il l'état de votre appartement ?
Quant à recevoir du monde, c'est votre problème tant que vous ne dérangez personne.
Cdt
Et comment connaît-il l'état de votre appartement ?
Quant à recevoir du monde, c'est votre problème tant que vous ne dérangez personne.
Cdt
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est un réel soutien morale pour moi. J'ai oublié de préciser que c'est une location meublée. Est-ce que c'est la même chose?
Bonjour
"c'est une location meublée. Est-ce que c'est la même chose?"
OUI tout pareil
Il vous le loue en échange d'argent ,donc vous êtes chez vous
Et le droit de ne pas lui ouvrir la porte
"c'est une location meublée. Est-ce que c'est la même chose?"
OUI tout pareil
Il vous le loue en échange d'argent ,donc vous êtes chez vous
Et le droit de ne pas lui ouvrir la porte
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