Propriétaire me harcèle pour l'entretien de mon domicile

Tiffen - 23 avril 2015 à 09:44
Tiffenmarine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 11:23
Bonjour,
Je suis étudiante en art (peinture) à Caen et mon pariétaire me fait des remarques concernant l'entretien de mon appartement. il m'harcèle par téléphone et m'accuse d'héberger d'autres personnes. Que faire?
Merci de votre prochaine réponse.
Cordialement

5 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
23 avril 2015 à 10:11
Un propriétaire n'a pas à se mêler de la vie privée des gens dans leur domicile.

Même dans un appartement qui lui appartient et qu'il loue vide, il n'a aucun droit de regard, ni sur la propreté, ni sur les moeurs, ni sur les horaires, ni sur la couleur des draps, ni sur la taille des assiettes, ni le style des rideaux, etc.

Tu es dans ton domicile, et tant que tu payes loyer et charges, il n'a rien à te dire.
Point.

Il pourra juste faire un bilan lors de l'état des lieux de sortie.

S'il a quelque chose à te reprocher qui tombe sous le coup de la Loi, qu'il appelle la police.

Dans le cas contraire, il faudra lui préciser que les conversations sont enregistrées et que s'il ne cesse pas ce sera toi qui iras déposer plainte pour harcèlement.

Accessoirement, comme l'a si bien évoqué Ben ci-dessus, s'il connaît l'état de l'appartement, c'est qu'il y est rentré.
Ce qui est totalement illégal aussi (violation de domicile - article 226-4 du code Pénal - un an de prison et 15 000 € d'amende .... > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244 )
Donc : fais changer le barillet de la serrure de l'entrée (c'est tout à fait autorisé puisque tu es chez toi, c'est pas très cher et plutôt facile à réaliser pour quelqu'un d'un tout petit adroit - Regarde >>> https://www.pratiks.com/video/brico-deco/brico/5589/maison-comment-changer-un-barillet-de-serrure-ou-cylindre-de-porte/ ) et remets l'ancien en place le jour où tu partiras.



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Tiffenmarine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015
23 avril 2015 à 11:23
C'est vrai, je suis à jour dans mes loyers. J'ai oublié de préciser que c'est une location meublée. Il a le droit de m'harceler de la sorte? Merci pour votre réponse
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Bonjour

Et comment connaît-il l'état de votre appartement ?
Quant à recevoir du monde, c'est votre problème tant que vous ne dérangez personne.
Cdt
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Tiffenmarine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015
23 avril 2015 à 11:20
Bonjour, mon lit étant usé, j'ai autorisé le propriétaire à venir le changer. du coup, il a remarqué qu'il y avait de la vaisselle (verres et boles) lavés sur le levier et avait cru que j'hébergeais des personnes et depuis, il m'harcèle.
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Tiffenmarine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015
23 avril 2015 à 11:21
En vous remerciant pour votre réponse
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Tiffenmarine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015
23 avril 2015 à 10:48
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est un réel soutien morale pour moi. J'ai oublié de préciser que c'est une location meublée. Est-ce que c'est la même chose?
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Bonjour
"c'est une location meublée. Est-ce que c'est la même chose?"
OUI tout pareil
Il vous le loue en échange d'argent ,donc vous êtes chez vous
Et le droit de ne pas lui ouvrir la porte
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Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 19 512
23 avril 2015 à 11:20
En résumé :
- vous changez la serrure
- lors de son prochain appel pour le même motif, vous lui dites de s'occuper de ses oignons.
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