Paiement loyer un an après la fin du bail
LucieFilou
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous écris car je suis confrontée à une situation plutôt cocasse.
J'ai reçu une lettre en recommandé de mon ancienne propriétaire qui me réclame le règlement du loyer de JANVIER 2014 (il y a donc un an) car elle n'a pas encaissé le chèque que je lui avais fais à cette période. Il est donc aujourd'hui "périmé" puisque cela fait plus d'un an. Elle me demande de lui faire un nouveau chèque.
N'étant plus sous contrat de location avec elle depuis plus d'un an, tout ayant été bouclé normalement dans les règles, ma question est la suivante :
est-elle en droit de me réclamer le paiement d'un loyer qu'elle a oublié d'encaisser un an après ?
J'aimerais bien savoir ce que dit la loi dans ce cas là.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Lucie
Je vous écris car je suis confrontée à une situation plutôt cocasse.
J'ai reçu une lettre en recommandé de mon ancienne propriétaire qui me réclame le règlement du loyer de JANVIER 2014 (il y a donc un an) car elle n'a pas encaissé le chèque que je lui avais fais à cette période. Il est donc aujourd'hui "périmé" puisque cela fait plus d'un an. Elle me demande de lui faire un nouveau chèque.
N'étant plus sous contrat de location avec elle depuis plus d'un an, tout ayant été bouclé normalement dans les règles, ma question est la suivante :
est-elle en droit de me réclamer le paiement d'un loyer qu'elle a oublié d'encaisser un an après ?
J'aimerais bien savoir ce que dit la loi dans ce cas là.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Lucie
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
Merci en tout cas pour votre réponse rapide.
pour le paiement d'un chèque aussi.
votre ex propriétaire doit bien être consiente que ressortir ca maintenant n'était pas prévu dans votre budget, vous avez qu'a lui proposer de régler en plusieurs fois.
votre ex propriétaire doit bien être consiente que ressortir ca maintenant n'était pas prévu dans votre budget
Faut pas exagérer non plus : quand on fait un chèque on doit considérer qu'il est dépensé. Et quand il est périmé, non déposé, on doit quand même le considérer comme dépensé tant que le délai de prescription de la dette n'est pas passé.
Vous auriez pu, aussi, quelques mois après l'envoi du chèque ou surtout lorsque vous avez quitté son logement, relancer gentiment votre propriétaire pour savoir pourquoi elle ne l'avait pas déposé.
il a bien le droit de demander de payer en plusieurs fois
après la propriétaire sera sympa ou pas