Appel après jugement tribunal de commerce
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ditovonteese
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Modifié par ditovonteese le 22/04/2015 à 20:07
ditovonteese Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 - 24 avril 2015 à 17:20
ditovonteese Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 - 24 avril 2015 à 17:20
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sleepy00
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22 avril 2015 à 19:46
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Ce n'est pas encore perdu, vous aviez d'ailleurs gagné en première instance donc c'est bon signe.
qu'en pense votre avocat ?
si vous êtes finalement condamné a payer des sommes,
soit il faudra trouver un arrangement par échéancier .
et si le créancier refusait et menacait la saisie de la maison
vendre de vous même votre maison pour payer la dette et trouver une solution avec le montant restant de la vente si la maison vaut 5*plus ils vous restera quand même quelque chose
ceci afin d'éviter une saisie et une vente aux enchères qui en plus de rajouter des frais de procédure, sera sans doute vendu moins cher aux enchères que par soit même.
qu'en pense votre avocat ?
si vous êtes finalement condamné a payer des sommes,
soit il faudra trouver un arrangement par échéancier .
et si le créancier refusait et menacait la saisie de la maison
vendre de vous même votre maison pour payer la dette et trouver une solution avec le montant restant de la vente si la maison vaut 5*plus ils vous restera quand même quelque chose
ceci afin d'éviter une saisie et une vente aux enchères qui en plus de rajouter des frais de procédure, sera sans doute vendu moins cher aux enchères que par soit même.
ditovonteese
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24 avril 2015 à 09:25
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Oui tout n'est pas perdu, mais j'aimerais savoir si d'avoir gagné en première instance fait qu'il y a beaucoup plus de chance de gagné en appel ?
Et pourquoi cela ?
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ditovonteese
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Modifié par ditovonteese le 24/04/2015 à 12:47
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Quels sont les probabilités de gagner en appel après avoir gagné en première instance ?
sleepy00
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24 avril 2015 à 13:01
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posez la question a votre avocat
un juge vous a donné raison en premiere instance
ca prouve au moins que certains juges vous donne raison, donc sans parler de probabilité, c'est quand même bon signe.
un juge vous a donné raison en premiere instance
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ditovonteese
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24 avril 2015 à 17:20
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Merci Sleepy pour votre positivité, vous êtes bien le seul.
22 avril 2015 à 20:05
Comme m'a dit la personne qui me défend (?), je ne suis pas votre avocat, je ne rend compte qu'au mandataire liquidateur qui est mon client ... circulez, y a rien à voir
le créancier c'est le LCL pas la MAFF
même si je vends bien, après avoir rembourser, il ne me restera pas assez pour acheter un appartement et franchement j'en ai plus la force.
merci pour l'info éviter la saisie et vente aux enchères
22 avril 2015 à 20:13
mais si la dette n'est pas suffisamment conséquente il ne s'embêteront peut etre pas a faire vendre votre maison si on leur propose un échéancier.
Modifié par ditovonteese le 22/04/2015 à 20:20
la dette est de 30 000 € .
22 avril 2015 à 20:27
C'est le LCL qui a pris l'hypotheque ? pour cette dette ?
Modifié par ditovonteese le 22/04/2015 à 20:38
Le LCL n'a pris aucunes garanties sur le prêts pro.
Pour mettre un échéancier en place, faudrait-il que j'ai un travail pour rembourser, c'est pas avec mon RSA que je vais pouvoir le faire.