Appel après jugement tribunal de commerce
Résolu
ditovonteese
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Comme le marché du travail ne voulait pas d'un séniors, j'ai voulu créer mon propre emploi en m'installant en auto-entrepreneur en septembre 2011.
Pour exercer ma profession, j'ai financé par le Crédit Lyonnais l'achat d'un fourgon, le matériel de plomberie et le stock à la succession d'un artisan qui s'était suicidé.
Courant octobre 2011, après avoir obtenu mon financement et assuré le fourgon, je décide d'aller chercher mon matériel et c'est en profitant de mon arrêt pour déjeuner que l'on m'a volé mon fourgon avec tout le contenu (beaucoup de cuivre sur la galerie)
La MAFF (qui accompagne les pros) ne veut pas me rembourser le sinistre pour cause que j'ai laissé le double des clés à l'intérieur du véhicule que je venais d'acheter le jour même.
Sans matériel impossible de démarrer mon activité, j'ai été contraint d'arrêter mon activité que je n'ai même pas commencée (pas d'actif) en déclarant ma cessation de paiement au tribunal de commerce en janvier 2012.
En juillet 2013, le tribunal de commerce me donne raison et condamne la MAFF a provisionner le compte du mandataire liquidateur (j'écrirais un livre sur cette belle profession) mais celle-ci fait appel de la décision.
La cour d'appel doit ce prononcer le mois prochain, dans le cas d'une décision défavorable, comme je n'ai pas les moyens de me pourvoir en cassation (trop cher) ce sera la vente de la maison familiale.
Pensez-vous que l'on puisse me faire vendre ma maison qui est estimée 5 fois plus cher que ma dette et de jeter un homme de 54 ans à la rue, toujours sans emploi et donc sans possibilité de recevoir mes enfants (10 et 15 ans) ?
Existe-il d'autres voies de recours ?
Pour exercer ma profession, j'ai financé par le Crédit Lyonnais l'achat d'un fourgon, le matériel de plomberie et le stock à la succession d'un artisan qui s'était suicidé.
Courant octobre 2011, après avoir obtenu mon financement et assuré le fourgon, je décide d'aller chercher mon matériel et c'est en profitant de mon arrêt pour déjeuner que l'on m'a volé mon fourgon avec tout le contenu (beaucoup de cuivre sur la galerie)
La MAFF (qui accompagne les pros) ne veut pas me rembourser le sinistre pour cause que j'ai laissé le double des clés à l'intérieur du véhicule que je venais d'acheter le jour même.
Sans matériel impossible de démarrer mon activité, j'ai été contraint d'arrêter mon activité que je n'ai même pas commencée (pas d'actif) en déclarant ma cessation de paiement au tribunal de commerce en janvier 2012.
En juillet 2013, le tribunal de commerce me donne raison et condamne la MAFF a provisionner le compte du mandataire liquidateur (j'écrirais un livre sur cette belle profession) mais celle-ci fait appel de la décision.
La cour d'appel doit ce prononcer le mois prochain, dans le cas d'une décision défavorable, comme je n'ai pas les moyens de me pourvoir en cassation (trop cher) ce sera la vente de la maison familiale.
Pensez-vous que l'on puisse me faire vendre ma maison qui est estimée 5 fois plus cher que ma dette et de jeter un homme de 54 ans à la rue, toujours sans emploi et donc sans possibilité de recevoir mes enfants (10 et 15 ans) ?
Existe-il d'autres voies de recours ?
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3 réponses
Ce n'est pas encore perdu, vous aviez d'ailleurs gagné en première instance donc c'est bon signe.
qu'en pense votre avocat ?
si vous êtes finalement condamné a payer des sommes,
soit il faudra trouver un arrangement par échéancier .
et si le créancier refusait et menacait la saisie de la maison
vendre de vous même votre maison pour payer la dette et trouver une solution avec le montant restant de la vente si la maison vaut 5*plus ils vous restera quand même quelque chose
ceci afin d'éviter une saisie et une vente aux enchères qui en plus de rajouter des frais de procédure, sera sans doute vendu moins cher aux enchères que par soit même.
qu'en pense votre avocat ?
si vous êtes finalement condamné a payer des sommes,
soit il faudra trouver un arrangement par échéancier .
et si le créancier refusait et menacait la saisie de la maison
vendre de vous même votre maison pour payer la dette et trouver une solution avec le montant restant de la vente si la maison vaut 5*plus ils vous restera quand même quelque chose
ceci afin d'éviter une saisie et une vente aux enchères qui en plus de rajouter des frais de procédure, sera sans doute vendu moins cher aux enchères que par soit même.
Oui tout n'est pas perdu, mais j'aimerais savoir si d'avoir gagné en première instance fait qu'il y a beaucoup plus de chance de gagné en appel ?
Et pourquoi cela ?
Et pourquoi cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme m'a dit la personne qui me défend (?), je ne suis pas votre avocat, je ne rend compte qu'au mandataire liquidateur qui est mon client ... circulez, y a rien à voir
le créancier c'est le LCL pas la MAFF
même si je vends bien, après avoir rembourser, il ne me restera pas assez pour acheter un appartement et franchement j'en ai plus la force.
merci pour l'info éviter la saisie et vente aux enchères
mais si la dette n'est pas suffisamment conséquente il ne s'embêteront peut etre pas a faire vendre votre maison si on leur propose un échéancier.
la dette est de 30 000 € .
C'est le LCL qui a pris l'hypotheque ? pour cette dette ?
Le LCL n'a pris aucunes garanties sur le prêts pro.
Pour mettre un échéancier en place, faudrait-il que j'ai un travail pour rembourser, c'est pas avec mon RSA que je vais pouvoir le faire.