Frais medicaux
rimkaben
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Sabah7913 Messages postés 36 Statut Membre -
Sabah7913 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour, mon fils de 5 ans s'est casse le bras a l'ecole a 12h55,la directrice m'a dit que la mairie etait responsable et qu'il etait pris en charge jusqu'a 18 ans.
qui est responsable concernant les frais medicaux,les deplacements...? est ce que je peux porter plainte?
qui est responsable concernant les frais medicaux,les deplacements...? est ce que je peux porter plainte?
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2 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'un accident scolaire.
Il est nécessaire que l'école fasse une déclaration d'accident auprès du rectorat pour que votre enfant soit indemnisé pour son préjudice corporel et vous pour les frais annexes: frais médicaux restés à charge, frais de déplacement, ....
Vous avez souscrit un contrat pour votre jeune enfant lors de la rentrée scolaire, style MAE.
Il faudrait leur déclarer cet évènement pour qu'il assure un recours pour votre compte au titre de la garantie dite Recours, voire même intervenir directement si le contrat prévoit une garantie pour couvrir ce risque.
Concernant la prise en charge jusqu'à ses 18 ans, cela paraît peu probable compte tenu de la nature des blessures: fracture du bras.
Cela aurait été plus délicat, s'il s'agissait de dommages dentaires mais ce n'est pas le cas.
Cdt
Il s'agit d'un accident scolaire.
Il est nécessaire que l'école fasse une déclaration d'accident auprès du rectorat pour que votre enfant soit indemnisé pour son préjudice corporel et vous pour les frais annexes: frais médicaux restés à charge, frais de déplacement, ....
Vous avez souscrit un contrat pour votre jeune enfant lors de la rentrée scolaire, style MAE.
Il faudrait leur déclarer cet évènement pour qu'il assure un recours pour votre compte au titre de la garantie dite Recours, voire même intervenir directement si le contrat prévoit une garantie pour couvrir ce risque.
Concernant la prise en charge jusqu'à ses 18 ans, cela paraît peu probable compte tenu de la nature des blessures: fracture du bras.
Cela aurait été plus délicat, s'il s'agissait de dommages dentaires mais ce n'est pas le cas.
Cdt
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