Sujet Précédent Sujet Suivant

Une construction par un tiers sur mon terrain

turquoise -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain et je me rend compte qu'une construction a été faite dessus, quels sont mes recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 915
 
bonjour

1) ..........

2) .....

merci

de rien :=))
1

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses