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Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/04/2015 à 17:14
Modifié par Enka1 le 22/04/2015 à 17:14
Bonjour,
Il est interdit et pas possible de borner un terrain qui l' est déjà officiellement !
Mais était-ce officiel et définitif ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il est interdit et pas possible de borner un terrain qui l' est déjà officiellement !
Mais était-ce officiel et définitif ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bjr, Enka 1, Merci de votre réponse rapide je reste perplexe, interrogatif; Le géomètre du voisin n 'avait t il pas obligation de dire à nos voisins qui font un bornage de leur terrain de notre côté mitoyen uniquement (du nord au sud), que le terrain, nos terrains étaient dejà bornés dans ce Lotissemnt, comme il se doit en 1927. N 'est ce pas leur rôle ils doivent informer leurs clients de la réalité. OU ils ont fait un bornage de confirmation, de <souligne>1927, curieux </souligne>tout cela!!! Mais le lot les parcelles, n 'ont ABSOLUMENT PAS BOUGE depuis apreil au plan de cadastre.
Ils font ce qu' ils veulent et on se retrouve en assignation au tribunal de juvisy. En plus ces voisins ont monté depuis 2007 sur leur terrain un atelier électrotechniques dans ce quarteir résidentiel selon PLU (et POS aussi avant zone UH) et il y a tout le temps des troubles de voisinages (fumées acres A /V des camions continuels etc...). Avant ils avaient parlé de monter des bureaux et des services dans leur pavillon. Merci d vos conseils avisés .
Ils font ce qu' ils veulent et on se retrouve en assignation au tribunal de juvisy. En plus ces voisins ont monté depuis 2007 sur leur terrain un atelier électrotechniques dans ce quarteir résidentiel selon PLU (et POS aussi avant zone UH) et il y a tout le temps des troubles de voisinages (fumées acres A /V des camions continuels etc...). Avant ils avaient parlé de monter des bureaux et des services dans leur pavillon. Merci d vos conseils avisés .