Un bornag de 1927 ,Lotissemnt Inchangé est t il Valable nos jour

Firouz - 22 avril 2015 à 17:10
 Firouz - 23 avril 2015 à 11:16
Bonjour,
>Un ancien plan de bornage d'un lotissement de 1927 en Ile de FRAnce est t il toujours valable avec le plan trouvé dans les archives de geomètre de secteur . Avec même le papier de la convocation au bornage des voisins propriétaires de 1927. Car mon vosin mitoyen a fait il y a quelques mois, un bornage à l'amiable de la partie juste mitoyenne (25 m de long du nord vers le sud) de notre propriété et pourtant on a trouvé après recherche de mon côté, que ce **lotissement** était bien sûr, **borné en 1927 **. Mon terrain, ma parcelle elle a exactement les mêmes surfaces qu'aujourd'hui depuis 1927. Le nouveau géomètre du voisin d'aujourd'hui arrive aux mêmes mesures exactes qu'en 1927. On a quand même signé le nouveau bornage mais il nous a semblé inutile. > Le voisin nous a mis en bornage judiciaire nous avons alors quand même signé le bornage à l'amiable avant l'Audience, qui semble après coût inexpliquée pour nous, pas expliquée le motif de ce bornage dans quatier résidentiel. lL y a même un mur mitoyen et des clôtures depuis toujours, qui m'appartiennent selon le plan de bornage à l'amiable (et plan de cadatre aussi "les flèches"). QUESTION : Peut t on faire un bornage juste pour le plaisir de faire un bornage , et mettre son voisin tout de suite au bornage judiciaire, alors que le terrain de Lotissement est déjà borné !? Il fallait réunir les voisins et avec ces anciens plans de bornages "valables" tout simplement remettre les piquets de bornage. On ne comprends pas très bien! Tres cdt et merci de vos conseils avisés.
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 22/04/2015 à 17:14
Bonjour,

Il est interdit et pas possible de borner un terrain qui l' est déjà officiellement !

Mais était-ce officiel et définitif ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bjr, Enka 1, Merci de votre réponse rapide je reste perplexe, interrogatif; Le géomètre du voisin n 'avait t il pas obligation de dire à nos voisins qui font un bornage de leur terrain de notre côté mitoyen uniquement (du nord au sud), que le terrain, nos terrains étaient dejà bornés dans ce Lotissemnt, comme il se doit en 1927. N 'est ce pas leur rôle ils doivent informer leurs clients de la réalité. OU ils ont fait un bornage de confirmation, de <souligne>1927, curieux </souligne>tout cela!!! Mais le lot les parcelles, n 'ont ABSOLUMENT PAS BOUGE depuis apreil au plan de cadastre.
Ils font ce qu' ils veulent et on se retrouve en assignation au tribunal de juvisy. En plus ces voisins ont monté depuis 2007 sur leur terrain un atelier électrotechniques dans ce quarteir résidentiel selon PLU (et POS aussi avant zone UH) et il y a tout le temps des troubles de voisinages (fumées acres A /V des camions continuels etc...). Avant ils avaient parlé de monter des bureaux et des services dans leur pavillon. Merci d vos conseils avisés .
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