Valeur ISF hangar commercial en SCI avec gros travaux à venir
canaillou2
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 mai 2016 à 10:45
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 mai 2016 à 10:45
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1 réponse
roudoudou22
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22 avril 2015 à 14:47
22 avril 2015 à 14:47
Le bâtiment est estimé à 400 000 € (agence immobilière )
Si le bâtiment est estimé 400.000 €, c'est dans son état actuel, c'est à dire compte tenu de sa toiture.
C'est donc sa valeur vénale, qui est celle que vous devez rentrer dans votre base ISF
Si le bâtiment est estimé 400.000 €, c'est dans son état actuel, c'est à dire compte tenu de sa toiture.
C'est donc sa valeur vénale, qui est celle que vous devez rentrer dans votre base ISF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2015 à 00:13
cordialement
27 avril 2015 à 16:11
Non, votre chiffrage n'est pas en cours, vous l'avez déjà puisque vous indiquez le montant de 400.000 €, et ça, c'est compte tenu de l'état de la toiture.
Une agence estime toujours un bien dans l'état où il se trouve, pas en tenant compte de travaux à venir.
31 mai 2016 à 10:00
"Définition mise à jour le 20 novembre 2015
Montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché. "
Si j'ai un acheteur ,il tiendra compte des frais inéluctable à engager pour la conformité du bien . ( les éverites se désagrègent au fil du temps et elles ont 40 ans )
; Donc sans un abattement conséquent par rapport aux travaux à venir ,c 'est invendable , donc je vais en rester à mon calcul . Si j 'ai un rappel , je ne manquerais pas de le notifier sur ce forum au cas ou une personne serait dans une situation similaire !!!
cordialement
31 mai 2016 à 10:45
"Si j'ai un acheteur ,il tiendra compte des frais inéluctable à engager pour la conformité du bien . ( les émérites se désagrègent au fil du temps et elles ont 40 ans ) " oui et l 'agence en a tenue compte
400000 est l'évaluation en l'état mais je suppose en cas de vente libre
Vous pouvez appliquer des décote pour tenir compte du caractère occupé et du fait qu'il est détenu en SCI
La cours de cassation à précisé le 16 février 2016 que ces décote sont indépendantes mais c'est contraire à ce qu'appliquait le fisc jusqu'à maintenant
-20% pour le fait d'être en SCI puis -X% pour le caractère occupé (fonction de la durée restante du bail)
Bien entendu une fois évalué vous prenez le seul prorata de vos parts dans la SCI