Location meublee

Résolu
apax -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais louer en meublée mon appartement.

Je voudrais savoir si, dans le cas d'un couple marié, la limite de 32 900 € de recettes annuelles pour pouvoir bénéficier du régime "micro-BIC" s'applique à chaque déclarant individuellement ou à l'ensemble du foyer fiscal.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

apax

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Cela s'applique, bien sûr, aux recettes du foyer ... !

    Cdlt
    0
    1. apax
       
      Valenchantée, merci pour votre reponse.

      Pourtant j'avais compris que le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime micro-BIC s'apprécie par exploitant, soit par déclarant.Donc dans le meme foyer fiscal, on pourrait avoir plusieurs exploitants.

      Etes vous sure ?

      Cordialement, apax
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Même s'il y a plusieurs exploitants, il n'y a qu'un seul foyer fiscal ...
      0
    3. apax
       
      Valenchantée, encore merci pour votre reponse !

      apax
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      de rien ... ;)
      0

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