Location meublee
Résolu
apax
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaiterais louer en meublée mon appartement.
Je voudrais savoir si, dans le cas d'un couple marié, la limite de 32 900 € de recettes annuelles pour pouvoir bénéficier du régime "micro-BIC" s'applique à chaque déclarant individuellement ou à l'ensemble du foyer fiscal.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
apax
Je souhaiterais louer en meublée mon appartement.
Je voudrais savoir si, dans le cas d'un couple marié, la limite de 32 900 € de recettes annuelles pour pouvoir bénéficier du régime "micro-BIC" s'applique à chaque déclarant individuellement ou à l'ensemble du foyer fiscal.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
apax
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant j'avais compris que le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime micro-BIC s'apprécie par exploitant, soit par déclarant.Donc dans le meme foyer fiscal, on pourrait avoir plusieurs exploitants.
Etes vous sure ?
Cordialement, apax
apax