Location meublee
Résolu
apax
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20 avril 2015 à 17:16
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 avril 2015 à 18:05
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1 réponse
Valenchantée
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20 avril 2015 à 20:48
20 avril 2015 à 20:48
Bonjour,
Cela s'applique, bien sûr, aux recettes du foyer ... !
Cdlt
Cela s'applique, bien sûr, aux recettes du foyer ... !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2015 à 15:31
Pourtant j'avais compris que le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime micro-BIC s'apprécie par exploitant, soit par déclarant.Donc dans le meme foyer fiscal, on pourrait avoir plusieurs exploitants.
Etes vous sure ?
Cordialement, apax
21 avril 2015 à 19:52
22 avril 2015 à 10:08
apax
22 avril 2015 à 18:05