Usufruit
comlair
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'ai fais une donation d'un terrain en 2011
avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.
avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Simulateur donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
comlairle
Bonjour ,le notaire est prévu,j'aurais aimé avoir une approximation sur les frais et eventuellement les impots , pour choisir en fonction, le meilleur de mes projets .Merci pour la deuxieme partie de votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...