Usufruit
comlair
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'ai fais une donation d'un terrain en 2011
avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.
avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour
Voyez un notaire mais la valeur du travail n'est jamais prise en compte
Voyez un notaire mais la valeur du travail n'est jamais prise en compte
comlairle
Bonjour ,le notaire est prévu,j'aurais aimé avoir une approximation sur les frais et eventuellement les impots , pour choisir en fonction, le meilleur de mes projets .Merci pour la deuxieme partie de votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...