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Usufruit

comlair Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 20 avril 2015 à 16:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 18:16
bonjour j'ai fais une donation d'un terrain en 2011

avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2015 à 16:49
Bonjour
Voyez un notaire mais la valeur du travail n'est jamais prise en compte
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comlairle
2 mai 2015 à 17:26
Bonjour ,le notaire est prévu,j'aurais aimé avoir une approximation sur les frais et eventuellement les impots , pour choisir en fonction, le meilleur de mes projets .Merci pour la deuxieme partie de votre reponse.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2015 à 18:16
la base pour le calcul des frais de notaire dans un cas comme le votre est la valeur du bien complet
Pour la partie donation de l'usufruit cela dépend de votre âge (cela diminue une fois passé 61, 71, 81 etc ans) et de votre lien de parenté avec le nu propriétaire...
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