Usufruit
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'ai fais une donation d'un terrain en 2011
avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.
avec réserve d'usufruit que je voudrais céder a mon nu propriétaire aujourd'hui.
sachant que nous avons construis une maison ensemble,lui par son travail et moi par le financement. pouvez-vous me renseigner sur tous les frais dont je serais redevable s'il vous plait. merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
Voyez un notaire mais la valeur du travail n'est jamais prise en compte -
la base pour le calcul des frais de notaire dans un cas comme le votre est la valeur du bien complet
Pour la partie donation de l'usufruit cela dépend de votre âge (cela diminue une fois passé 61, 71, 81 etc ans) et de votre lien de parenté avec le nu propriétaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...