Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe des ordures menagères

Steeve - 20 avril 2015 à 16:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 avril 2015 à 16:11
Bonjour,
j'occupe un T2 il y a environ 2 ans et il y a 3 jours mon propriétaire me réclame 55£ de taxe d'ordures ménagères or il me l'a jamais demandé en plus il vient de refaire l'appartement après qu'un Inspecteur du salubrité du S.A.E.CO.M.MA lui a obligé de faire de travaux, ma question est : dois-je payer cette taxe?S'il faut que je la paie;quelles sont les justificatifs qu'il doit me fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 avril 2015 à 16:11
Oui vous devez régler cette taxe, et il doit joindre a sa demande la copie de la taxe foncière sur laquelle elle figure.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses