Nouvelle adresse fiscale et postale

nicole1949 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - Modifié par BmV le 20/04/2015 à 14:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 avril 2015 à 21:22
bonjour,
J'héberge un ami - donc son adresse fiscale et postale ainsi que toutes ses formalités ont comme adresse la mienne. Le fisc considère que nous vivons ensemble (même si nous déclarations séparément.) et de ce fait nous enlève la possibilité de bénéficier de la 1/2 part supplémentaire que nous avons pour avoir élevé nos propres enfants seuls pendant plus de 5 ans. je précise que nous ne sommes que des amis et que je l'héberge de temps en temps.
Il doit donc trouver une autre adresse fiscale afin que nous conservions cette 1/2 part.
Question : peut il conserver son adresse postale chez moi (tous ses papiers sont à mon adresse, retraite, banque, sécurité sociale, etc) et avoir une adresse juste pour les impôts ailleurs ? ou est il obligé de tout changer et les mettre à sa nouvelle adresse fiscale qui sera en Corse dans une maison familiale ? si oui, sera-t-il encore considéré comme vivant avec moi, donc dans ce cas nous retomberions dans le même cas de figure qu'au départ ?
En effet les impôts considèrent que vivant sous le même toit, nous vivons ensemble et donc nous ne vivons plus SEULS comme cela est obligatoire pour pouvoir prétendre à la 1/2 part supplémentaire (case L de la déclaration d'impôsition). Merci de m'aider
NB : s'il avait été mon frère ou un membre de ma famille la question ne se posait pas pour les impôts car nous n'étions pas susceptibles de par exemple nous pacer ou nous marier. Là nous somme considérés comme concubins..

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 avril 2015 à 21:22
Travaille t'il ?
Si oui pres de chez vous ou de la corse ?

cette tentative sent au moins la penalite de mauvaise foi (manquement délibéré)...40 % de pénalité

vous avez déjà eu un redressement a ce titre ?
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