Rehaussement plafonds/accord copropriété
LisaJR
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LisaJR -
LisaJR -
Bonjour,
Mon ami et moi-même avons récemment fait l'acquisition d'un bien et découvrons les complexités liées à la rénovation d'un appartement en copropriété; et aurions aimé bénéficier des conseils de ce forum sur certains travaux que nous souhaitons réaliser.
Nous nous situons au dernier étage de l'immeuble juste sous les combles et aurions souhaité rehausser la hauteur de nos plafonds (ils sont pour le moment à 2m10). Les combles ne semblent pas habitables et ne semblent être accessibles que depuis le toit (il n'y a pas de trappe d'accès depuis les parties communes ou privées à ma connaissance).
Ma question est donc - avons-nous le droit de rehausser nos plafonds sans demander auparavant l'accord de la copropriété ?
En faisant des recherches j'ai vu que « Les combles sont une partie privative s'ils ne sont utiles qu'à un seul lot » (voir https://www.jmr-immobilier.fr/les-combles-sont-une-partie-privative-s-ils-ne-sont-utiles-qu-a-un-seul-lot
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Lisa
Mon ami et moi-même avons récemment fait l'acquisition d'un bien et découvrons les complexités liées à la rénovation d'un appartement en copropriété; et aurions aimé bénéficier des conseils de ce forum sur certains travaux que nous souhaitons réaliser.
Nous nous situons au dernier étage de l'immeuble juste sous les combles et aurions souhaité rehausser la hauteur de nos plafonds (ils sont pour le moment à 2m10). Les combles ne semblent pas habitables et ne semblent être accessibles que depuis le toit (il n'y a pas de trappe d'accès depuis les parties communes ou privées à ma connaissance).
Ma question est donc - avons-nous le droit de rehausser nos plafonds sans demander auparavant l'accord de la copropriété ?
En faisant des recherches j'ai vu que « Les combles sont une partie privative s'ils ne sont utiles qu'à un seul lot » (voir https://www.jmr-immobilier.fr/les-combles-sont-une-partie-privative-s-ils-ne-sont-utiles-qu-a-un-seul-lot
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Lisa
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1 réponse
Bonsoir,
Vous ne pouvez évidemment pas agrandir ainsi le volume de vos lots privatifs et entreprendre des travaux majeurs qui touchent à la structure d'un immeuble sans présenter le projet et obtenir l'autorisation de l'assemblée générale. Cette dernière pourrait également demander une révision de la répartition des charges afin d'augmenter vos contributions...
Vous ne pouvez évidemment pas agrandir ainsi le volume de vos lots privatifs et entreprendre des travaux majeurs qui touchent à la structure d'un immeuble sans présenter le projet et obtenir l'autorisation de l'assemblée générale. Cette dernière pourrait également demander une révision de la répartition des charges afin d'augmenter vos contributions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Nous pensions être dans un flou juridique mais la réponse semble être évidente. Nous savons maintenant à quoi nous en tenir.
Lisa