PRP sans liquidation judiciaire (effacement des dettes)
capenoule
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capenoule Messages postés 83 Statut Membre -
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Bonjour.
Voilà j'ai eu ma recevabilité le 04/04/15 avec orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire mais avec dans la motivation un bien (mobil home de 25 ans) signalé par la commission de surendettement ,sans valeur justificative puisqu'en vente depuis juin 2013.Ils ont donc notifié que ce patrimoine est sans valeur justificative.Mais voilà ce bien est sur un camping que je paie à l'année et là la moitié a été réglée comme j'ai pû ,et jai signalé à la banque de France que je remettais ce bien en vente au prix du terrain car je n'arriverais plus a le payer.Le mobil home a été vendu hier à 1500 € avec le reste de la location.
-Que dois-je faire maintenant car là je n'augmenterais plus mon surendettement ,le terrain est payé et le bien est vendu.Dois attendre la décision du juge car je suppose que la demande de PRP est déjà partie au tribunal ?
-Est-il vrai qu'il faut donner son accord par courrier à la commission de surendettement pour que ma demande de PRP soit envoyé en exécutoire ?
Donc là je ne vous explique ps mes angoisses ,tout d'abord ,parce que je n'arrivais pas a vendre le mobil home et que je me voyais mal avec le reste du terrain a payer et là actuellement avec l'attente de décision suite à la recevabilité,de plus que le bien ,qui a beau étre sans valeur justificative selon la commission,ait été vendu.
Merci de m'avoir lû et surtout de me procurer vos conseils car plus le temps passe ,plus mon stresse augmente.
Cordialement et bon dimanche.
Capenoule.
Voilà j'ai eu ma recevabilité le 04/04/15 avec orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire mais avec dans la motivation un bien (mobil home de 25 ans) signalé par la commission de surendettement ,sans valeur justificative puisqu'en vente depuis juin 2013.Ils ont donc notifié que ce patrimoine est sans valeur justificative.Mais voilà ce bien est sur un camping que je paie à l'année et là la moitié a été réglée comme j'ai pû ,et jai signalé à la banque de France que je remettais ce bien en vente au prix du terrain car je n'arriverais plus a le payer.Le mobil home a été vendu hier à 1500 € avec le reste de la location.
-Que dois-je faire maintenant car là je n'augmenterais plus mon surendettement ,le terrain est payé et le bien est vendu.Dois attendre la décision du juge car je suppose que la demande de PRP est déjà partie au tribunal ?
-Est-il vrai qu'il faut donner son accord par courrier à la commission de surendettement pour que ma demande de PRP soit envoyé en exécutoire ?
Donc là je ne vous explique ps mes angoisses ,tout d'abord ,parce que je n'arrivais pas a vendre le mobil home et que je me voyais mal avec le reste du terrain a payer et là actuellement avec l'attente de décision suite à la recevabilité,de plus que le bien ,qui a beau étre sans valeur justificative selon la commission,ait été vendu.
Merci de m'avoir lû et surtout de me procurer vos conseils car plus le temps passe ,plus mon stresse augmente.
Cordialement et bon dimanche.
Capenoule.
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2 réponses
bonjour,
Votre dossier vient d'être déclaré recevable. C'est le début de la procédure. mais peut-etre cette vente vous permet-elle d'annuler votre dossier ?
Différentes étapes vont vous etre signifiées pendant votre moratoire. Signaler cette vente avec tous les justificatifs à votre conseiller bdf,puisque "tout retour de fortune doit etre signalé".
Quand au juge il n'intervient pas forcément, mais il donne force exécutoire, en fin de procédure.
Dissimuler une vente peut vous faire considérer comme de "mauvaise foi" et mettre cette orientation en péril. et là il y aura convocation du juge. Mais ne stressez pas trop...
Votre dossier vient d'être déclaré recevable. C'est le début de la procédure. mais peut-etre cette vente vous permet-elle d'annuler votre dossier ?
Différentes étapes vont vous etre signifiées pendant votre moratoire. Signaler cette vente avec tous les justificatifs à votre conseiller bdf,puisque "tout retour de fortune doit etre signalé".
Quand au juge il n'intervient pas forcément, mais il donne force exécutoire, en fin de procédure.
Dissimuler une vente peut vous faire considérer comme de "mauvaise foi" et mettre cette orientation en péril. et là il y aura convocation du juge. Mais ne stressez pas trop...
Bonjour.
J'ai suivi vos conseils et j'ai appelé le N° de ma gestionnaire qui était absente ,mais un autre conseiller m'a dit que je pouvais leur signaler par courrier en envoyant l'acte de vente mais que celà n'avait pas grande importance pour la procédure en cours .J'ai donc renvoyé tous les documents par courrier ,non pas à la BDF de ma ville ,elle m'a dit de les renvoyer à la BDF de la préfecture ,là ou se trouve ma gestionnaire..Par contre elle m'a précisé que la procédure va étre retardée car un des créanciers est allé chercher son courrier en RAR ,12 jours après l'envoi de celui-ci.Ils cherchent vraiment à gagner du temps.
J'ai suivi vos conseils et j'ai appelé le N° de ma gestionnaire qui était absente ,mais un autre conseiller m'a dit que je pouvais leur signaler par courrier en envoyant l'acte de vente mais que celà n'avait pas grande importance pour la procédure en cours .J'ai donc renvoyé tous les documents par courrier ,non pas à la BDF de ma ville ,elle m'a dit de les renvoyer à la BDF de la préfecture ,là ou se trouve ma gestionnaire..Par contre elle m'a précisé que la procédure va étre retardée car un des créanciers est allé chercher son courrier en RAR ,12 jours après l'envoi de celui-ci.Ils cherchent vraiment à gagner du temps.
Bonjour.
Je sais pas si c'est quinze jours la gestionnaire BDF que j'ai contacté au téléphone m'a parlé d'un mois !!! donc ce qui repousse la possibilité de recours jusqu'au 14 mai.Hier je suis allé faire les oppositions sur les prélèvements à venir (05/15) mais mon conseiller bancaire n'a pas comptris qu'il y avait un prélèvement a ne mettre qu'en opposition le 30/04.Et comme j'ai payé tous mes créanciers ce mois ci ,si celui ci ne se prélève pas ,bien qu'il m'ait envoyé un courrier acceptant la recevabilité,j'ai peur qu'il signale que j'ai favorisé d'autres créanciers par rapport à lui.Donc par précaution ,je lui ai envoyé un chèque correspondant à la somme qui devait se doit se prélever avec une notification de ce geste.C'est vrai que la situation est stressante et difficilement gérable ,car ce mois ci ,bien que faisant mes relevés de compte au jour le jour ,j'ai un mal fou un gérer mes comptes ,bien qu'ayant l'argent de la vente de mon bien ,je n'ose pas trop y toucher ,peur d'avoir gaffé quelque part donc stress stress stress... Merci encore de votre soutien ..
Je sais pas si c'est quinze jours la gestionnaire BDF que j'ai contacté au téléphone m'a parlé d'un mois !!! donc ce qui repousse la possibilité de recours jusqu'au 14 mai.Hier je suis allé faire les oppositions sur les prélèvements à venir (05/15) mais mon conseiller bancaire n'a pas comptris qu'il y avait un prélèvement a ne mettre qu'en opposition le 30/04.Et comme j'ai payé tous mes créanciers ce mois ci ,si celui ci ne se prélève pas ,bien qu'il m'ait envoyé un courrier acceptant la recevabilité,j'ai peur qu'il signale que j'ai favorisé d'autres créanciers par rapport à lui.Donc par précaution ,je lui ai envoyé un chèque correspondant à la somme qui devait se doit se prélever avec une notification de ce geste.C'est vrai que la situation est stressante et difficilement gérable ,car ce mois ci ,bien que faisant mes relevés de compte au jour le jour ,j'ai un mal fou un gérer mes comptes ,bien qu'ayant l'argent de la vente de mon bien ,je n'ose pas trop y toucher ,peur d'avoir gaffé quelque part donc stress stress stress... Merci encore de votre soutien ..
Normalement les remboursements s ont suspendus à partir de la recevabilité de votre dossier. Or il est à la date du 4avril. Pourquoi avoir régle ceux de ce mois ? Il vous suffisait de faire un courrier à votre banque en y joignant une photocopie de cette notification et en faisant opposition à tous vos prélèvements. Et en prévenir vos créanciers bien évidemment. Vous n'aviez pas a envoyer de chèque. Il est au courant de votre recevabilité. Vous bénéficiez d'une certaine protection d'ors et déjà contre vos créanciers. ils ne peuvent ni vous réclamer, ni vous harceler. c'est l'avantage du moratoire. un descriptif des droits et devoirs est normalement annexé à cette notification Relisez-là avec attention.
Re
J'ai recçu le recommandé le samedi la veille de Pâques donc le 06/04 étant férié également et les premiers prélèvements se débitaient le 07/04 ,même en me déplaçant à la banque ,il était trop tard,j'ai donc dit à ma femme que l'on devait encore se serrer les coudes encore ce mois ci et patienter jusqu'en avril ,bon on y arrive ,doucement mais surement ,ensuite ce qui importe le plus c'est la trajectoire que va prendre cette recevabilité !!!Merci encore .
J'ai recçu le recommandé le samedi la veille de Pâques donc le 06/04 étant férié également et les premiers prélèvements se débitaient le 07/04 ,même en me déplaçant à la banque ,il était trop tard,j'ai donc dit à ma femme que l'on devait encore se serrer les coudes encore ce mois ci et patienter jusqu'en avril ,bon on y arrive ,doucement mais surement ,ensuite ce qui importe le plus c'est la trajectoire que va prendre cette recevabilité !!!Merci encore .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre je vous remercie pour votre message qui répond à ces attentes et du soutien moral communiqué .
Bonne soirée.
Capenoule.
Merci encore à tous ceux et celles qui m'ont lu.
Cdlmt.
capenoule