PRP sans liquidation judiciaire (effacement des dettes)

capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 19 avril 2015 à 14:36
capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 29 avril 2015 à 19:14
Bonjour.
Voilà j'ai eu ma recevabilité le 04/04/15 avec orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire mais avec dans la motivation un bien (mobil home de 25 ans) signalé par la commission de surendettement ,sans valeur justificative puisqu'en vente depuis juin 2013.Ils ont donc notifié que ce patrimoine est sans valeur justificative.Mais voilà ce bien est sur un camping que je paie à l'année et là la moitié a été réglée comme j'ai pû ,et jai signalé à la banque de France que je remettais ce bien en vente au prix du terrain car je n'arriverais plus a le payer.Le mobil home a été vendu hier à 1500 € avec le reste de la location.
-Que dois-je faire maintenant car là je n'augmenterais plus mon surendettement ,le terrain est payé et le bien est vendu.Dois attendre la décision du juge car je suppose que la demande de PRP est déjà partie au tribunal ?
-Est-il vrai qu'il faut donner son accord par courrier à la commission de surendettement pour que ma demande de PRP soit envoyé en exécutoire ?
Donc là je ne vous explique ps mes angoisses ,tout d'abord ,parce que je n'arrivais pas a vendre le mobil home et que je me voyais mal avec le reste du terrain a payer et là actuellement avec l'attente de décision suite à la recevabilité,de plus que le bien ,qui a beau étre sans valeur justificative selon la commission,ait été vendu.
Merci de m'avoir lû et surtout de me procurer vos conseils car plus le temps passe ,plus mon stresse augmente.
Cordialement et bon dimanche.
Capenoule.

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 avril 2015 à 17:26
bonjour,
Votre dossier vient d'être déclaré recevable. C'est le début de la procédure. mais peut-etre cette vente vous permet-elle d'annuler votre dossier ?
Différentes étapes vont vous etre signifiées pendant votre moratoire. Signaler cette vente avec tous les justificatifs à votre conseiller bdf,puisque "tout retour de fortune doit etre signalé".
Quand au juge il n'intervient pas forcément, mais il donne force exécutoire, en fin de procédure.
Dissimuler une vente peut vous faire considérer comme de "mauvaise foi" et mettre cette orientation en péril. et là il y aura convocation du juge. Mais ne stressez pas trop...
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capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 44
19 avril 2015 à 19:46
Merci pour votre réponse ,non la vente est loin de résoudre mon surendettement ,mais étant donné que le patrimoine n'a aucune valeur significative pour la Banque De France je pense qu'en me rendant directement à l'accueil de celli ci demain avec la copie de l'acte de vente ,celui ci sera ajouté au dossier ,de plus j'avais joint un courrier lors du dépôt de dossier,stipulant que le mobil home ayant quand même un vécu ,que je pensais le vendre au prix de la location du terrain ,donc autant rester réglo et ne pas perdre l'opportunité qui m'est proposée par cette recevabilité car là je ne m'en sors plus.
Par contre je vous remercie pour votre message qui répond à ces attentes et du soutien moral communiqué .
Bonne soirée.
Capenoule.
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Utilisateur anonyme > capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017
19 avril 2015 à 20:04
J'espère que tout se passera selon vos espérances et qu'une nouvelle chance vous sera ainsi offerte de vivre plus sereinement. Je vous souhaite bon courage.
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capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 44 > Utilisateur anonyme
19 avril 2015 à 20:32
je vous remercie de vos bons conseils et vous souhaite une agréable soirée .
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capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 44
19 avril 2015 à 20:15
Et c'est vrai qu'il vaut mieux que je me déplace car le dossier n'a même pas été traité dans ma ville mais à la BDF de la préfecture .Quand j'ai appelé pour savoir comment je faisais pour mes créanciers ,j'ai reçu le recommandé de recevabilité le samedi 4 avril 15 ,donc le lendemain dimanche de Päques , puis lundi de Päques et le mardi était le 07 ,mes premiers prélèvements bancaires de mes créanciers débutaient ,donc décidé de les payer encore tous ce mois ci comme le stipule la BDF ,si j'en paie un et pas l'autre ,je favorise un créancier par rapport à d'autres ,donc je me serre encore la ceinture ce mois ci ,même si je sais que le chéque de la vente diu mobil home sera sur mon compte mardi , ça fait un an que l'on vit comme ça d'ou la motivation du PRP de la Banque De France envers le Juge de l'exécutoire .J'ai 2 huissiers également qu'il faut que je shoote car eux se prélève directement avec le n°de ma carte bancaire et le restant je mettrais tout en opposititon .
Merci encore à tous ceux et celles qui m'ont lu.
Cdlmt.
capenoule
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