Inclure les CP, les repas, dans le calcul des abattements
Résolu
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1 réponse
casimir06
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lundi 26 novembre 2012
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24 juillet 2017
553
19 avril 2015 à 19:31
19 avril 2015 à 19:31
Bonjour,
Bonjour,
Dans le calcul des abattements pour les assistantes maternelle, doit on inclure:
1) les jours de congés payés acquis et pris, comme des journées de travail?
ex: au mois d'août 2014 j'ai pris 17 jours de congés payés, je n'ai travaillée réellement que 1 à 6 jours suivant les contrat.
Je déclare: 17 jours + les jours réellement travaillés ou uniquement les 1 à 6 jours réellement travaillés ?
Vous ne devez appliquer l'abattement que sur les jours réels d'accueil.
2) j'ai lu que les assistantes maternelles doivent inclure dans leur déclaration les indemnités de repas même si ce sont les parent qui les fournissent soit en déterminant le montant des repas en commun accords avec les parents ou en utilisant pour le calcul, la base forfaitaire de 4.60€/repas qu'elle est la version juste ?
les parents me fournissent les repas donc sur mes bulletins de salaires est indiqué 0€ d'indemnités de repas, alors si je déclare un montant pour les repas est ce que ma déclaration seras fausse ?
Les services fiscaux considèrent que si les parents fournissent le repas à l'assmat c'est un avantage en nature pour elle.
Donc soit vous fixer une valeur des repas journalier en accord avec les parents qui vous font une attestation écrite.
Soit vous utiliser la somme forfaitaire journalière déterminée par les services fiscaux de 4.60euros par jour quelque soit le nombre de repas par journée.
3) Doit on inclure les jours férié dans notre calcul d'abattement ?
Pour faire votre déclaration et vos calculs , vous prenez le salaire net imposable mensuel + indemnité entretien + frais repas+ frais kilométriques.
Pour chaque mois et par enfant vous déduisez pour chaque journée d'accueil réelle de 8h ou plus 3h de smic.
soit 3 X 9.53 (smic en vigueur) = 28.59
pour les journées de moins de 8h ce sera
3 X 9.53 / 8
Pour la déclaration des heures travaillées pour bénéficier de la prime pour l'emploi il faut :
Prendre le salaire net imposable hors indemnités entretien et nourriture et divisé par 8.52 ce qui donne le nombre d'heures à déclarer.
Si c'est égal ou supérieur à 1820h, vous cochez temps plein, si c'est inférieur vous cochez temps partiel.
Pour être éligible à la PPE, il faut que le revenu que vous déclarez après calcul des abattements soit supérieur à 3743 euros.
Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous m'apporterez car voyez-vous je travaille en Maison d'assistante maternelle avec 2 autres collègues est nous souhaitons vraiment trouver réponse à nos questions afin de faire une déclaration correcte.
Voilà..bons calculs à vous
Bonjour,
Dans le calcul des abattements pour les assistantes maternelle, doit on inclure:
1) les jours de congés payés acquis et pris, comme des journées de travail?
ex: au mois d'août 2014 j'ai pris 17 jours de congés payés, je n'ai travaillée réellement que 1 à 6 jours suivant les contrat.
Je déclare: 17 jours + les jours réellement travaillés ou uniquement les 1 à 6 jours réellement travaillés ?
Vous ne devez appliquer l'abattement que sur les jours réels d'accueil.
2) j'ai lu que les assistantes maternelles doivent inclure dans leur déclaration les indemnités de repas même si ce sont les parent qui les fournissent soit en déterminant le montant des repas en commun accords avec les parents ou en utilisant pour le calcul, la base forfaitaire de 4.60€/repas qu'elle est la version juste ?
les parents me fournissent les repas donc sur mes bulletins de salaires est indiqué 0€ d'indemnités de repas, alors si je déclare un montant pour les repas est ce que ma déclaration seras fausse ?
Les services fiscaux considèrent que si les parents fournissent le repas à l'assmat c'est un avantage en nature pour elle.
Donc soit vous fixer une valeur des repas journalier en accord avec les parents qui vous font une attestation écrite.
Soit vous utiliser la somme forfaitaire journalière déterminée par les services fiscaux de 4.60euros par jour quelque soit le nombre de repas par journée.
3) Doit on inclure les jours férié dans notre calcul d'abattement ?
Pour faire votre déclaration et vos calculs , vous prenez le salaire net imposable mensuel + indemnité entretien + frais repas+ frais kilométriques.
Pour chaque mois et par enfant vous déduisez pour chaque journée d'accueil réelle de 8h ou plus 3h de smic.
soit 3 X 9.53 (smic en vigueur) = 28.59
pour les journées de moins de 8h ce sera
3 X 9.53 / 8
Pour la déclaration des heures travaillées pour bénéficier de la prime pour l'emploi il faut :
Prendre le salaire net imposable hors indemnités entretien et nourriture et divisé par 8.52 ce qui donne le nombre d'heures à déclarer.
Si c'est égal ou supérieur à 1820h, vous cochez temps plein, si c'est inférieur vous cochez temps partiel.
Pour être éligible à la PPE, il faut que le revenu que vous déclarez après calcul des abattements soit supérieur à 3743 euros.
Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous m'apporterez car voyez-vous je travaille en Maison d'assistante maternelle avec 2 autres collègues est nous souhaitons vraiment trouver réponse à nos questions afin de faire une déclaration correcte.
Voilà..bons calculs à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2015 à 19:43
Je n'aurais donc pas a rectifié le tableau que j'ai fait pour le calcul.
19 avril 2015 à 20:02
19 avril 2015 à 20:10
La totalité salaires, frais de repas et d'entretien est de 3865.89 € et l'abattement est 5 889,54 €
Si je ne me trompe pas je déclare alors "0" ?
19 avril 2015 à 20:21
19 avril 2015 à 21:04