Bail seule mais mon compagnon habite chez moi.

giooli - 18 avril 2015 à 19:37
 giooli - 18 avril 2015 à 20:23
Bonjour,
Avec mon compagnon cela va faire 2 ans que nous habitons ensemble.
Je vais prochainement emménager dans un logement. Voila j'aimerais me mettre seule sur le bail mais par ailleurs mon compagnon habiterait toujours avec moi.
J'aimerais alors savoir si cela est possible ?
Je vais alors re-faire une demande d'APL mais dois-je laisser le nom de mon compagnon sur la demande d'APL (je précise qu'il contribue aux dépenses et paye la moitié du loyer avec moi) ?
Cordialement
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
18 avril 2015 à 19:39
Bonsoir,

"J'aimerais alors savoir si cela est possible ? "
Oui.

"Je vais alors re-faire une demande d'APL mais dois-je laisser le nom de mon compagnon sur la demande d'APL (je précise qu'il contribue aux dépenses et paye la moitié du loyer avec moi) ? "

Vous devez impérativement déposer la demande d'APL aux deux noms car sinon vous êtes en situation de fraude vis-à-vis de la CAF.

Cordialement
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Merci de votre réponse rapide.
Donc si j'ai bien compris... il m'est possible de me mettre seule sur le bail.
Et donc je laisse ma situation actuelle concernant la CAF et les APL (je nous déclare à deux (comme ça pas de fraude, ça tombe bien je n'aime pas l'illégalité).
Merci.
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