Versement par le syndic du fruit vente parties communes
Purita58
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Purita58 -
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Bonjour,
Le syndicat des copropriétaires vient de vendre une partie de couloir à un de ses membres et le syndic vient de nous informer que le notaire avait procédé au virement de la somme de 8900€ sur le compte du SDC.
D'autre part un appel de fonds pour travaux doit-être appelé prochainement qui correspond pour un peu moins à la dite somme.
Faisant partie du conseil syndical, j'ai demandé au syndic de conserver cet argent et d'annuler l'appel de fonds.
Le syndic m'a répondu qu'une telle opération n'était pas possible.
J'ai alors demandé le reversement, à chaque copropriétaire, des fonds reçus et là encore le syndic me dit "ce n'est pas possible car cet argent a été reçu en 2015 et les comptes ne seront approuvés qu'à la prochaine AG en 2016.
Cette argent est-il bloqué jusqu'à la prochaine AG?
Si non où puis-je trouver le texte qui dit le contraire?
Cela me semble bizarre, mais j'ai peut-être tord, aussi si une gentille personne pouvait venir éclairer ma lanterne je lui en serai gré.
Merci par avance.
Cordialement.
Le syndicat des copropriétaires vient de vendre une partie de couloir à un de ses membres et le syndic vient de nous informer que le notaire avait procédé au virement de la somme de 8900€ sur le compte du SDC.
D'autre part un appel de fonds pour travaux doit-être appelé prochainement qui correspond pour un peu moins à la dite somme.
Faisant partie du conseil syndical, j'ai demandé au syndic de conserver cet argent et d'annuler l'appel de fonds.
Le syndic m'a répondu qu'une telle opération n'était pas possible.
J'ai alors demandé le reversement, à chaque copropriétaire, des fonds reçus et là encore le syndic me dit "ce n'est pas possible car cet argent a été reçu en 2015 et les comptes ne seront approuvés qu'à la prochaine AG en 2016.
Cette argent est-il bloqué jusqu'à la prochaine AG?
Si non où puis-je trouver le texte qui dit le contraire?
Cela me semble bizarre, mais j'ai peut-être tord, aussi si une gentille personne pouvait venir éclairer ma lanterne je lui en serai gré.
Merci par avance.
Cordialement.
A voir également:
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- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
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1 réponse
Bonjour,
Votre syndic à tort, le produit de la vente est à reverser directement et il profite aux copropriétaires qui ont décidé de cette vente (contrairement au plus ou moins perçu, différence entre provisions et dépenses, qui sera réparti entre les copropriétaires au moment et à la date de l'AG...).
Article 16-1
Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
Votre syndic à tort, le produit de la vente est à reverser directement et il profite aux copropriétaires qui ont décidé de cette vente (contrairement au plus ou moins perçu, différence entre provisions et dépenses, qui sera réparti entre les copropriétaires au moment et à la date de l'AG...).
Article 16-1
Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci andre78fr pour votre réponse, elle m'est très utile.
Le fruit de la vente doit-il être réparti sans délai? C'est ce que je semble comprendre, mais l'Article 16-1 ne l'explicite pas.
Bonne journée et encore merci.
Voir : http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12046
Je ne pense pas que le syndic veuille faire travailler sa trésorerie, car depuis le 1er janvier nous avons un compte séparé au nom du "SDC".
cordialement.