Carte grise en mon nom principal
abeline
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18 avril 2015 à 11:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 avril 2015 à 13:59
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doris33
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18 avril 2015 à 13:59
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Bonjour,
pour supprimer le nom d'un des cotitulaires du certificat d'immatriculation, il faut faire une cession (gratuite ou pas) du véhicule et procéder au changement du certificat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement
pour supprimer le nom d'un des cotitulaires du certificat d'immatriculation, il faut faire une cession (gratuite ou pas) du véhicule et procéder au changement du certificat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement