Peine de prison avec sursis (1ère fois)
jujubart
-
17 avril 2015 à 16:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 avril 2015 à 09:30
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GrandCaribou
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18 avril 2015 à 09:30
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Bonjour,
En effet, d'après la loi vous risquez :
- 4500 € d'amende
- 2 ans de prison
- jusqu'à 3 ans de suspension de permis
L'absence de récidive va jouer en votre faveur.
Cordialement
En effet, d'après la loi vous risquez :
- 4500 € d'amende
- 2 ans de prison
- jusqu'à 3 ans de suspension de permis
L'absence de récidive va jouer en votre faveur.
Cordialement