Vente de Renault laguna2
Max6419
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BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 17 avril 2015 à 19:39
BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 17 avril 2015 à 19:39
A voir également:
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17 avril 2015 à 14:54
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Et pourquoi sans la CG ?
BmV
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17 avril 2015 à 15:11
17 avril 2015 à 15:11
Et alors ?
C'est pas une raison pour ne pas remettre la CG à l'acheteur....
Surtout que c'est obligatoire.
Pour pièces ou pas.
Y compris le CT.
Un peu de lecture
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
C'est pas une raison pour ne pas remettre la CG à l'acheteur....
Surtout que c'est obligatoire.
Pour pièces ou pas.
Y compris le CT.
Un peu de lecture
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
BmV
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Max6419
17 avril 2015 à 15:36
17 avril 2015 à 15:36
Les règles de vente d'un véhicule ont été rappelées ci-dessus, dans le lien donné en bleu (cliquer dessus si ce n'est déjà fait).
Cela exposé :
1 - ces règles sont édictées par les textes en vigueur à ce jour
2 - elles sont impératives et ne souffrent d'aucune exception
3 - personne ici n'est en mesure de les modifier
4 - personne ici sur ce forum juridique (!) ne conseillera personne sur un éventuel moyen de contourner la législation, même pas par téléphone
5 - ceci étant dit, chaque personne concernée sait à quoi s'en tenir et prendra elle-même la responsabilité personnellement de contourner les règles rappelées ici - Ou pas ...
Cela exposé :
1 - ces règles sont édictées par les textes en vigueur à ce jour
2 - elles sont impératives et ne souffrent d'aucune exception
3 - personne ici n'est en mesure de les modifier
4 - personne ici sur ce forum juridique (!) ne conseillera personne sur un éventuel moyen de contourner la législation, même pas par téléphone
5 - ceci étant dit, chaque personne concernée sait à quoi s'en tenir et prendra elle-même la responsabilité personnellement de contourner les règles rappelées ici - Ou pas ...
Mais moi je ne veux effaner aucune règle peut que je ne connaissais pas parle que je n ai pas lu les. Chartes de ventes de véhicule
Mais moi je suis la juste pour voir comment vendre ma voiture dans la légalité et le respect du site et de tout le monde .
J essaie pas de modifier quoi que ce soi
Merci des liens que vous m avez poste
Mais moi je suis la juste pour voir comment vendre ma voiture dans la légalité et le respect du site et de tout le monde .
J essaie pas de modifier quoi que ce soi
Merci des liens que vous m avez poste
snocky.
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17 avril 2015 à 19:24
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On comprend rien a votre truc!
BmV
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snocky.
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Modifié par BmV le 17/04/2015 à 19:40
Modifié par BmV le 17/04/2015 à 19:40
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Erreur !
"Tu" ne comprends rien ...
.
Erreur !
"Tu" ne comprends rien ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2015 à 15:07
J avais fait un petit accident et l assurance m a remboursé et je voulais pas faire les frais sur la porte droite de derrière