Concubine non déclarée CAF
Marcel810
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 avril 2015 à 13:31
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doris33
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17 avril 2015 à 13:31
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Bonjour,
je crains que vous n'ayez pas le choix, vous devrez rembourser le trop-perçu, vous dites que votre compagne est déclarée fiscalement vivant avec vous depuis des années !!
Peu importe l'adresse de sa carte d'identité (il n'est pas obligatoire d'avoir la bonne adresse sur la CI) et la mauvaise adresse au niveau de l'employeur n'aura pas le moindre poids. Vous êtes en tort et depuis longtemps.
La CAF remettra le dossier en ordre, mais je crains que vous n'ayez pas le choix.
Si jamais vous déclarez le concubinage depuis avril 2015, vous serez doublement en fraude. Mais c'est à vous de voir.
Cordialement
je crains que vous n'ayez pas le choix, vous devrez rembourser le trop-perçu, vous dites que votre compagne est déclarée fiscalement vivant avec vous depuis des années !!
Peu importe l'adresse de sa carte d'identité (il n'est pas obligatoire d'avoir la bonne adresse sur la CI) et la mauvaise adresse au niveau de l'employeur n'aura pas le moindre poids. Vous êtes en tort et depuis longtemps.
La CAF remettra le dossier en ordre, mais je crains que vous n'ayez pas le choix.
Si jamais vous déclarez le concubinage depuis avril 2015, vous serez doublement en fraude. Mais c'est à vous de voir.
Cordialement