Concubine non déclarée CAF

Marcel810 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 17 avril 2015 à 09:34
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 avril 2015 à 13:31
Bonjour.

Voilà ma situation. Je touche le RSA et les APL depuis plusieurs mois. Je vis avec ma copine mais comme je n'avais pas envie de vivre à ses crochets, je me suis déclaré comme célibataire à la CAF. Elle travaille et malgré qu'elle ait un petit salaire, je n'aurais eu droit à rien en me déclarant avec elle.
Je souhaite mettre fin à cette situation qui me culpabilise et déclarer mon concubinage à la CAF en disant que ça remonte seulement à début avril 2015, afin d'éviter un indu qui me mettrait en grande difficulté.

Seulement voilà, ma copine est déclarée aux impôts comme étant hébergée à titre gratuit chez moi depuis plusieurs années. Mon adresse figure sur ses avis d'imposition.
Sa carte d'identité et ses bulletins de paie, en revanche sont à l'adresse de ses parents.

D'où ma question : quels sont les documents que va me demander la CAF suite à cette déclaration? Je vais faire une nouvelle déclaration de ressources sur laquelle je vais indiquer ses revenus, mais va-t-on me demander en plus son avis d'imposition ?

Y a-t-il d'autres moyens de mettre fin à mes aides sans qu'on me réclame un indu?

J'ai vraiment besoin de votre aide et de vos expériences. Je ne suis pas fier de ce que j'ai fait, c'est pourquoi je veux arrêter.Bonjour,

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
17 avril 2015 à 13:31
Bonjour,

je crains que vous n'ayez pas le choix, vous devrez rembourser le trop-perçu, vous dites que votre compagne est déclarée fiscalement vivant avec vous depuis des années !!
Peu importe l'adresse de sa carte d'identité (il n'est pas obligatoire d'avoir la bonne adresse sur la CI) et la mauvaise adresse au niveau de l'employeur n'aura pas le moindre poids. Vous êtes en tort et depuis longtemps.

La CAF remettra le dossier en ordre, mais je crains que vous n'ayez pas le choix.
Si jamais vous déclarez le concubinage depuis avril 2015, vous serez doublement en fraude. Mais c'est à vous de voir.

Cordialement
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