Union libre = deux taxes d'habitation?
touriste59
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touriste59 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous.
Jai eu un petit souci l'année dernière. Vivant en union libre avec ma compagne, j'ai emménagé chez elle. Le bailleur ayant refusé de modifier l'intitulé du bail, je n'y figure pas et du coup, lors de ma déclaration de revenus, j'ai signalé mon changement d'adresse et coché la case "habitant à titre gratuit". Nos impôts sur le revenu sont séparés.
À l'automne, je reçois un coup de fil d'une dame de mon nouveau centre des impôts qui me pose des questions "pour pouvoir calculer la taxe d'habitation". Bon, soit...
Sauf qu'en novembre, ma compagne reçoit sa taxe à payer, normal, mais moi j'en reçois une aussi (ce qui me parait moins normal, vu qu'on est dans le même foyer fiscal). On va au centre des impôts mais on nous soutient que c'est normal... excepté que là, je tombe sur des discussions sur le sujet, et, surtout, le site impots.gouv.fr où il est dtipulé clairement que seul le totulaire du bail reçoit la TH (même si les revenus et la part de l'aitre concubin est prise en compte).
Pouvez-vous m'indiquer comment tirer ça au clair une bonne fois pour toutes svp?
Jai eu un petit souci l'année dernière. Vivant en union libre avec ma compagne, j'ai emménagé chez elle. Le bailleur ayant refusé de modifier l'intitulé du bail, je n'y figure pas et du coup, lors de ma déclaration de revenus, j'ai signalé mon changement d'adresse et coché la case "habitant à titre gratuit". Nos impôts sur le revenu sont séparés.
À l'automne, je reçois un coup de fil d'une dame de mon nouveau centre des impôts qui me pose des questions "pour pouvoir calculer la taxe d'habitation". Bon, soit...
Sauf qu'en novembre, ma compagne reçoit sa taxe à payer, normal, mais moi j'en reçois une aussi (ce qui me parait moins normal, vu qu'on est dans le même foyer fiscal). On va au centre des impôts mais on nous soutient que c'est normal... excepté que là, je tombe sur des discussions sur le sujet, et, surtout, le site impots.gouv.fr où il est dtipulé clairement que seul le totulaire du bail reçoit la TH (même si les revenus et la part de l'aitre concubin est prise en compte).
Pouvez-vous m'indiquer comment tirer ça au clair une bonne fois pour toutes svp?
A voir également:
- Union libre = deux taxes d'habitation?
- Libre reponse - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- J'ai recu un virement union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Il y a bien une seule taxe d'habitation pour un meme bien
il convient de faire une reclamation aux impots en precisant vivre avec telle personne eten rappelant si possible les caractéristiques du logement (etage, nb de pieces, surface et proprietaire)..
Vous pouvez faire votre reclamation par mail ( l'adresse est sur votre taxe d'habitation et ca commence par sip)
il convient de faire une reclamation aux impots en precisant vivre avec telle personne eten rappelant si possible les caractéristiques du logement (etage, nb de pieces, surface et proprietaire)..
Vous pouvez faire votre reclamation par mail ( l'adresse est sur votre taxe d'habitation et ca commence par sip)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut aussi tenir compte de l'adresse au 1 janvier de l'année concernée.
Si vous avez reçu cette taxe en novembre 2014 et que le 1 Janvier 2014 vous viviez déjà avec votre ami , oui il y a une erreur, par contre si au 1 janvier 2014 vous viviez encore seul à votre ancienne adresse c'est normal.
Cordialement.
en tout cas, merci des renseignements, on va voir ça :-)