Lettre de mise en demeure Taxe d'habitation

valprudz - 15 avril 2015 à 21:02
 valprudz - 15 avril 2015 à 23:07
Bonjour,

J'ai reçu le 10 avril 2015 une lettre de mise en demeure pour non-paiement de ma taxe d'habitation. Etant en Pologne pour mes études du mois de Septembre 2014au mois de février 2015, j'ai trouvé en revenant en France, une lettre de relance me demandant de payer, mais je ne sais pour quelle raison, j'ai cru que mes parents avaient payé (sans même les consulter, donc totalement ma faute). Donc le 10 avril je reçois cette lettre de mise en demeure me demandant de payer sous 8 jours suivant la notification de la présente mise en demeure de payer (le 7 avril), et je suis rentré chez moi seulement aujourd'hui, j'ai donc pris connaissance de cette lettre ce soir. Cela fait donc 8 jours exactement aujourd'hui, et bien entendu je ne peux pas payer sur internet, et l'agence ferme à 16h donc je ne pouvais pas m'y rendre.
Je suis conscient qu'il s'agit entièrement de ma faute de par ma négligence, mais je voulais savoir, si je dépose le chèque ce soir dans la boite aux lettres du centre des finances publiques de ma ville, est-ce que cela serait suffisant pour éviter toutes poursuites judiciaires ou autres ?

En vous remerciant beaucoup par avance,
cordialement.

1 réponse

roudoudou22
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15 avril 2015 à 22:30
est-ce que cela serait suffisant pour éviter toutes poursuites judiciaires ou autres ?

Oui

Mais téléphonez au comptable demain pour lui faire part de votre paiement.
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Bonsoir Roudoudou22,

Merci de votre réponse. Je vais faire mieux et me déplacer directement au centre des finances publiques de ma ville.
Je suis un "peu" plus rassuré.

Bonne soirée,
cordialement.
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