Complément familiale et pension
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AnOonymMe
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 avril 2015 à 16:45
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feloxe
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15 avril 2015 à 21:11
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Le mieux est de saisir le JAF pour qu'il y ai un jugement pour le droit de visites et la pension alimentaire.
Son ex a fait une demande d'allocation de soutien familial donc la CAF va recouvrer les sommes auprès de votre conjoint.C'est pour cela qu'un jugement doit être obtenu
Son ex a fait une demande d'allocation de soutien familial donc la CAF va recouvrer les sommes auprès de votre conjoint.C'est pour cela qu'un jugement doit être obtenu
Ysabe_l
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15 avril 2015 à 22:09
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Bonjour,
Les parents étaient mariés à la naissance du troisième ? Si oui même sans reconnaissance il est présumé père de cet enfant.
Si non il ne devra pas payer de pension alimentaire pour lui, mais il n'aura pas non plus de droit de visite. Si la mère indique qu'il est le père alors il pourra demander un test ADN.
Les parents étaient mariés à la naissance du troisième ? Si oui même sans reconnaissance il est présumé père de cet enfant.
Si non il ne devra pas payer de pension alimentaire pour lui, mais il n'aura pas non plus de droit de visite. Si la mère indique qu'il est le père alors il pourra demander un test ADN.
Merci également de votre réponse.
Non ils n'ont jamais été mariés, et cet enfant n'est pas le sien (du point de vue biologique) il ne se sont connus qu'après la naissance ( mon message n'est pas très clair les "2" sont les deux derniers et "le troisième" est le premier désolée !)
Et si les deux sont d'accord pour qu'il est un droit de visite?
Non ils n'ont jamais été mariés, et cet enfant n'est pas le sien (du point de vue biologique) il ne se sont connus qu'après la naissance ( mon message n'est pas très clair les "2" sont les deux derniers et "le troisième" est le premier désolée !)
Et si les deux sont d'accord pour qu'il est un droit de visite?
Ysabe_l
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16 avril 2015 à 16:45
16 avril 2015 à 16:45
Ah pardon j'imaginais une tromperie de madame pour le troisième enfant.
Donc le cas de cet enfant la ne sera pas jugé par le JAF comme les autres enfants. Monsieur peut demander un droit de visite en tant que tiers ayant élevé l'enfant. Et si les parents sont ok il n'y aura pas de soucis.
Donc le cas de cet enfant la ne sera pas jugé par le JAF comme les autres enfants. Monsieur peut demander un droit de visite en tant que tiers ayant élevé l'enfant. Et si les parents sont ok il n'y aura pas de soucis.
16 avril 2015 à 15:53
Oui dans tous les cas on ira voir le juge pour que la situation soit "claire et nette" .
Mais donc nous sommes d'accord, il s'agit bien de l'ASF et non du complément familial?