Complément familiale et pension [Résolu]

AnOonymMe 4 Messages postés mercredi 15 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 avril 2015 à 19:12 - Dernière réponse : Ysabe_l 8432 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2015 à 16:45
Mon conjoint est séparé à l'amiable de son ex, ils ont trois enfants ( 2 reconnu par le père et dont il est le géniteur et le troisième reconnu uniquement par la mère et ce n'est pas le géniteur) , depuis 3 ans environ . Mme à la garde quasi exclusive, Mr ne voit ses enfants que 1à2 fois par trimestre. Il n'y a pas eu de jugement et Mme n'as pas demandé de pension alimentaire à Mr.
Récemment elle lui a demandé sa nouvelle adresse car elle touche le complément familial et la Caf a besoin de son adresse. En prime il va falloir passer devant un Jaf. En gros, la caf veut qu'il paye une pension.
Je trouve sa étrange car le complément familial est versé automatiquement, non? N'est-ce pas une demande d'allocation de soutien familial plutôt? Car "au moment de faire la demande d'ASF, la CAF va vous demander la raison pour laquelle le père ne subvient pas aux besoins de l'enfant ainsi que ces coordonnées. Si le père a reconnu l'enfant, la CAF va se substituer à vous pour faire une demande de pension alimentaire." Certes il n'y a pas de pension mais pas de jugement non plus et Mr subvient au besoin plus que minimu de ses enfants.
Elle souhaite une pension alimentaire pour les trois enfants or c'est étrange aussi car il n'est le géniteur que deux d'entre eux.
Un peu perdu car situation compliquée. Qu'en pensez-vous?
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5 réponses

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feloxe 24113 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2015 à 21:11
1
Merci
Le mieux est de saisir le JAF pour qu'il y ai un jugement pour le droit de visites et la pension alimentaire.

Son ex a fait une demande d'allocation de soutien familial donc la CAF va recouvrer les sommes auprès de votre conjoint.C'est pour cela qu'un jugement doit être obtenu

Merci feloxe 1

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Tout d'abord, merci de votre réponse.
Oui dans tous les cas on ira voir le juge pour que la situation soit "claire et nette" .
Mais donc nous sommes d'accord, il s'agit bien de l'ASF et non du complément familial?
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Ysabe_l 8432 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2015 à 22:09
1
Merci
Bonjour,

Les parents étaient mariés à la naissance du troisième ? Si oui même sans reconnaissance il est présumé père de cet enfant.

Si non il ne devra pas payer de pension alimentaire pour lui, mais il n'aura pas non plus de droit de visite. Si la mère indique qu'il est le père alors il pourra demander un test ADN.

Merci Ysabe_l 1

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Merci également de votre réponse.
Non ils n'ont jamais été mariés, et cet enfant n'est pas le sien (du point de vue biologique) il ne se sont connus qu'après la naissance ( mon message n'est pas très clair les "2" sont les deux derniers et "le troisième" est le premier désolée !)
Et si les deux sont d'accord pour qu'il est un droit de visite?
Ysabe_l 8432 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2015 à 16:45
Ah pardon j'imaginais une tromperie de madame pour le troisième enfant.

Donc le cas de cet enfant la ne sera pas jugé par le JAF comme les autres enfants. Monsieur peut demander un droit de visite en tant que tiers ayant élevé l'enfant. Et si les parents sont ok il n'y aura pas de soucis.
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