Complément familiale et pension [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2018
- - Dernière réponse : Ysabe_l
Messages postés
9366
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
- 16 avril 2015 à 16:45
Mon conjoint est séparé à l'amiable de son ex, ils ont trois enfants ( 2 reconnu par le père et dont il est le géniteur et le troisième reconnu uniquement par la mère et ce n'est pas le géniteur) , depuis 3 ans environ . Mme à la garde quasi exclusive, Mr ne voit ses enfants que 1à2 fois par trimestre. Il n'y a pas eu de jugement et Mme n'as pas demandé de pension alimentaire à Mr.
Récemment elle lui a demandé sa nouvelle adresse car elle touche le complément familial et la Caf a besoin de son adresse. En prime il va falloir passer devant un Jaf. En gros, la caf veut qu'il paye une pension.
Je trouve sa étrange car le complément familial est versé automatiquement, non? N'est-ce pas une demande d'allocation de soutien familial plutôt? Car "au moment de faire la demande d'ASF, la CAF va vous demander la raison pour laquelle le père ne subvient pas aux besoins de l'enfant ainsi que ces coordonnées. Si le père a reconnu l'enfant, la CAF va se substituer à vous pour faire une demande de pension alimentaire." Certes il n'y a pas de pension mais pas de jugement non plus et Mr subvient au besoin plus que minimu de ses enfants.
Elle souhaite une pension alimentaire pour les trois enfants or c'est étrange aussi car il n'est le géniteur que deux d'entre eux.
Un peu perdu car situation compliquée. Qu'en pensez-vous?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24376
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 juillet 2019
7036
2
Merci
Le mieux est de saisir le JAF pour qu'il y ai un jugement pour le droit de visites et la pension alimentaire.

Son ex a fait une demande d'allocation de soutien familial donc la CAF va recouvrer les sommes auprès de votre conjoint.C'est pour cela qu'un jugement doit être obtenu

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24867 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Tout d'abord, merci de votre réponse.
Oui dans tous les cas on ira voir le juge pour que la situation soit "claire et nette" .
Mais donc nous sommes d'accord, il s'agit bien de l'ASF et non du complément familial?
Commenter la réponse de feloxe
Messages postés
9366
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
3397
1
Merci
Bonjour,

Les parents étaient mariés à la naissance du troisième ? Si oui même sans reconnaissance il est présumé père de cet enfant.

Si non il ne devra pas payer de pension alimentaire pour lui, mais il n'aura pas non plus de droit de visite. Si la mère indique qu'il est le père alors il pourra demander un test ADN.
Merci également de votre réponse.
Non ils n'ont jamais été mariés, et cet enfant n'est pas le sien (du point de vue biologique) il ne se sont connus qu'après la naissance ( mon message n'est pas très clair les "2" sont les deux derniers et "le troisième" est le premier désolée !)
Et si les deux sont d'accord pour qu'il est un droit de visite?
Ysabe_l
Messages postés
9366
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
3397 -
Ah pardon j'imaginais une tromperie de madame pour le troisième enfant.

Donc le cas de cet enfant la ne sera pas jugé par le JAF comme les autres enfants. Monsieur peut demander un droit de visite en tant que tiers ayant élevé l'enfant. Et si les parents sont ok il n'y aura pas de soucis.
Commenter la réponse de Ysabe_l
Dossier à la une