Taxe ordures ménagères
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specifico
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15 avril 2015
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15 avril 2015 à 17:26
specifico Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 17:38
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A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
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- Taxe ordure ménagère locataire justificatif ✓ - Forum Impôts
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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15 avril 2015 à 17:33
15 avril 2015 à 17:33
Bonjour,
Cette taxe est :
. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,
ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).
Cdlt
Cette taxe est :
. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,
ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).
Cdlt
15 avril 2015 à 17:38