Taxe ordures ménagères
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specifico
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15 avril 2015 à 17:26
specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 17:38
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1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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15 avril 2015 à 17:33
15 avril 2015 à 17:33
Bonjour,
Cette taxe est :
. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,
ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).
Cdlt
Cette taxe est :
. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,
ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2015 à 17:38