Taxe ordures ménagères

Résolu
specifico Messages postés 78 Statut Membre -  
specifico Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,je voudrais savoir si on doit payer tous les mois une avance sur la taxe poubelle tous les mois ajoutée d'office par le propriétaire?merci de vos réponses et salutaions.

--
Tout arrive à qui c'est attendre!

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Cette taxe est :

    . soit payée une fois par an,
    . soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,

    ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).

    Cdlt
    0
    1. specifico Messages postés 78 Statut Membre 1
       
      merci de votre réponse problème résolu salutations.
      0

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