Taxe ordures ménagères
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specifico
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Bonjour,je voudrais savoir si on doit payer tous les mois une avance sur la taxe poubelle tous les mois ajoutée d'office par le propriétaire?merci de vos réponses et salutaions.
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1 réponse
Bonjour,
Cette taxe est :
. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,
ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).
Cdlt
Cette taxe est :
. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,
ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).
Cdlt
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merci de votre réponse problème résolu salutations.
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