Taxe ordures ménagères

Résolu
specifico Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 17:26
specifico Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 17:38
Bonjour,je voudrais savoir si on doit payer tous les mois une avance sur la taxe poubelle tous les mois ajoutée d'office par le propriétaire?merci de vos réponses et salutaions.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 avril 2015 à 17:33
Bonjour,

Cette taxe est :

. soit payée une fois par an,
. soit provisionnée tout au long de l'année (comme vous, si j'ai bien compris), et régularisée une fois par an,

ceci, sous réserve de la production d'un justificatif par le bailleur (photocopie de la taxe foncière avec la TEOM précisément indiquée).

Cdlt
0
specifico Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 1
15 avril 2015 à 17:38
merci de votre réponse problème résolu salutations.
0