Location d appartement

edithpuce Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 21:24
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 18 avril 2015 à 08:20
bonsoir, j ai louer un appartement pour une cure de 3 semaines j ai fait 4 cheques sur 4 mois , apres des soucis financier, je ne peux plus partir.La personne doit encaisser encore 3 cheques puis je faire opposition aux 3 derniers cheques. a savoir que sur le contrat c 'est notifier arrhes ou accomptes que faire

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
14 avril 2015 à 21:59
Bonsoir,

"a savoir que sur le contrat c 'est notifier arrhes ou accomptes"
Ca ne peut pas être les deux! En l'absence d'information contraire c'est un acompte.

C'est illégal de faire opposition sur les chèques dans votre cas.

Cordialement
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edithpuce - Dernière réponse le 16 avril 2015 à 21:09
Bonjour, merci Grand Caribou de votre réponse sur mon contrat de location il y a marquer acompte ou arrhes donc je suis dans l 'ambarat .Je peux pas faire opposition sur mes chèques je veux juste savoir si je peux annuler ma location et récupperé mes 3 chèques
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
18 avril 2015 à 08:20
Pourriez-vous me reproduire ici sur le forum le passage qui parle d'acompte ou arrhes svp ?

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