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edithpuce
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2 réponses
GrandCaribou
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14 avril 2015 à 21:59
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Bonsoir,
"a savoir que sur le contrat c 'est notifier arrhes ou accomptes"
Ca ne peut pas être les deux! En l'absence d'information contraire c'est un acompte.
C'est illégal de faire opposition sur les chèques dans votre cas.
Cordialement
"a savoir que sur le contrat c 'est notifier arrhes ou accomptes"
Ca ne peut pas être les deux! En l'absence d'information contraire c'est un acompte.
C'est illégal de faire opposition sur les chèques dans votre cas.
Cordialement
GrandCaribou
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18 avril 2015 à 08:20
18 avril 2015 à 08:20
Pourriez-vous me reproduire ici sur le forum le passage qui parle d'acompte ou arrhes svp ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2015 à 21:33
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edithpuce - Dernière réponse le 16 avril 2015 à 21:09
Bonjour, merci Grand Caribou de votre réponse sur mon contrat de location il y a marquer acompte ou arrhes donc je suis dans l 'ambarat .Je peux pas faire opposition sur mes chèques je veux juste savoir si je peux annuler ma location et récupperé mes 3 chèques