Location d appartement
edithpuce
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir, j ai louer un appartement pour une cure de 3 semaines j ai fait 4 cheques sur 4 mois , apres des soucis financier, je ne peux plus partir.La personne doit encaisser encore 3 cheques puis je faire opposition aux 3 derniers cheques. a savoir que sur le contrat c 'est notifier arrhes ou accomptes que faire
2 réponses
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Bonsoir,
"a savoir que sur le contrat c 'est notifier arrhes ou accomptes"
Ca ne peut pas être les deux! En l'absence d'information contraire c'est un acompte.
C'est illégal de faire opposition sur les chèques dans votre cas.
Cordialement
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edithpuce - Dernière réponse le 16 avril 2015 à 21:09
Bonjour, merci Grand Caribou de votre réponse sur mon contrat de location il y a marquer acompte ou arrhes donc je suis dans l 'ambarat .Je peux pas faire opposition sur mes chèques je veux juste savoir si je peux annuler ma location et récupperé mes 3 chèques
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Pourriez-vous me reproduire ici sur le forum le passage qui parle d'acompte ou arrhes svp ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...