Taxe d'ordure ménagère
Bonjour,
Je loue une villa depuis septembre 2012. Bien qu'en fournissant tous les ans la copie de la taxe foncière à mon locataire, à ce jour il n'a toujours pas payé cette dernière.
Que puis-je faire ?
S'il ne paie pas, est ce que je peux déduire ces sommes du dépot de garantie. Merci de me dire ce qu'il convient de faire
Je loue une villa depuis septembre 2012. Bien qu'en fournissant tous les ans la copie de la taxe foncière à mon locataire, à ce jour il n'a toujours pas payé cette dernière.
Que puis-je faire ?
S'il ne paie pas, est ce que je peux déduire ces sommes du dépot de garantie. Merci de me dire ce qu'il convient de faire
2 réponses
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bonjour
taxe des ordures sans le titre et taxe foncière dans le texte!!
de quoi parlez vous ?
si c'est de la taxe foncière, ce n'est pas à votre locataire de la payer, mais à vous -
Je vous prie de m'excuser. Je voulais parler de la taxe d'ordure ménagère comprise dans la taxe foncière. En effet, je paie bien cette taxe et j'envoie une copie de celle-ci au locataire afin qu'il soit informé de la somme à payer.
Il ne s'en préoccupe pas. Merci de me dire ce qu'il convient de faire.-
Contributeurbonjour,
lui faire un courrier RAR de relance en lui rappelant que cette taxe est a sa charge selon le décret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
3. Divers :
Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
VIII. - Impositions et redevances.
Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe de balayage.
et oui vous pourrez lui retenir, mais attention sur 3 ans en retroaction.
Cordialement -
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