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Taxe d'ordure ménagère

tamam93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 16:55
tamam93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 17:17
Bonjour,
Je loue une villa depuis septembre 2012. Bien qu'en fournissant tous les ans la copie de la taxe foncière à mon locataire, à ce jour il n'a toujours pas payé cette dernière.
Que puis-je faire ?
S'il ne paie pas, est ce que je peux déduire ces sommes du dépot de garantie. Merci de me dire ce qu'il convient de faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
14 avril 2015 à 17:00
bonjour
taxe des ordures sans le titre et taxe foncière dans le texte!!

de quoi parlez vous ?
si c'est de la taxe foncière, ce n'est pas à votre locataire de la payer, mais à vous
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Réponse 2 / 2
tamam93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
14 avril 2015 à 17:07
Je vous prie de m'excuser. Je voulais parler de la taxe d'ordure ménagère comprise dans la taxe foncière. En effet, je paie bien cette taxe et j'envoie une copie de celle-ci au locataire afin qu'il soit informé de la somme à payer.
Il ne s'en préoccupe pas. Merci de me dire ce qu'il convient de faire.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
14 avril 2015 à 17:14
bonjour,
lui faire un courrier RAR de relance en lui rappelant que cette taxe est a sa charge selon le décret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
3. Divers :
Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
VIII. - Impositions et redevances.
Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe de balayage.
et oui vous pourrez lui retenir, mais attention sur 3 ans en retroaction.
Cordialement
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tamam93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
14 avril 2015 à 17:17
Merci pour votre réponse.
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