Rupture conventionnelle et clause

Jean - 13 avril 2015 à 23:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 avril 2015 à 09:47
Bonjour,
une clause de non sollicitation peut elle être rajoutée au contrat de travail dans le cadre d'une procécure de rupture conventionnelle ?

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
13 avril 2015 à 23:21
Bonsoir,

Pouvez vous nous indiquer dans le détail ce qui vous arrive, qui vous êtes ( salarié ou patron ) et mieux exprimer ce que vous voulez dire par " clause de non sollicitation" ???
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Je suis salarié
Mon contrat ne stipule aucune clause de quelque sorte que ce soit.
On me soumet une modification du contrat de travail pour ne pas embaucher le personnel de l'entreprise.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > Jean1243
Modifié par Enka1 le 13/04/2015 à 23:58
Alors, quel rapport avec çà, je cite :
" dans le cadre d'une procécure de rupture conventionnelle ?"

Et çà :
" pour ne pas embaucher le personnel de l'entreprise."

Si c' est du personnel de l' entreprise ... L' entreprise à n' a pas à l' embaucher ! ... il
l'est déjà !!!

Comment voulez vous donner des conseils avec des messages pareils !!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
14 avril 2015 à 07:24
hello Enka

avec peut être une boule de cristal ou un tarot de marseille !

bonne journée
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en précisant un peu plus (désolée de l'approximation) :

mon employeur menace de mettre en application son droit de rétractation si je ne signe pas un avenant à mon contrat de travail, stipulant une obligation de non sollicitation de son personnel.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > Jean
Modifié par Enka1 le 14/04/2015 à 09:49
Coucou Marylou ;)

Quant à Jean:
C' est quoi cette histoire de droit de rétractation, de l' employeur ???
Rétractation de quoi ?

Et c' est quoi cette histoire de non sollicitation du personnel de votre part ???

C' est incompréhensible !

Dites dans quelle branche professionnelle vous travaillez ? ce que vous y faites? quelles sont vos relations avec le personnel ? vous êtes cadre? non cadre? chef de quelque chose ? depuis combien de temps ? ce que dit votre contrat de travail ? ce que dit cet avenant ?

Et quel lien avec une rupture conventionnelle que vous avez évoqué au départ ? etc...

Sinon, allez voir un syndicat avec tout votre dossier ou
l' inspection du travail, car là, je laisse la place aux devins, tant que cela demeure aussi fouilli, si peu précis et explicite.
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