Naturalisation par mariage
moodbanks
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Mois bancs - 14 avril 2015 à 08:41
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doris33
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13 avril 2015 à 18:03
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Bonjour,
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère en charge de l'immigration qui dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé pour rendre sa décision."
Le dossier est-il complet, avez-vous eu le récépissé de votre demande ?
Cordialement
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère en charge de l'immigration qui dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé pour rendre sa décision."
Le dossier est-il complet, avez-vous eu le récépissé de votre demande ?
Cordialement
Oui j'ai un récépissé, les et complet
doris33
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14 avril 2015 à 08:15
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Donc le ministère a un an à partir de la date notée sur le récépissé.
Bonne journée
Bonne journée
Mois bancs
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doris33
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16 novembre 2024
14 avril 2015 à 08:41
14 avril 2015 à 08:41
Merci beaucoup doris33,
Bonne journée
Bonne journée