Résiliation abonnement salle de sport pour obligation de loyaute

eristlb Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 12 avril 2015 à 20:25
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 avril 2015 à 17:35
Bonjour,
Je suis inscrite avec mon époux dans une salle de sport depuis novembre avec un contrat d'un an. Or, je viens de trouver un emploi en CDI dans une salle de sport concurrente de la même ville. Je serai conseillère commerciale dans ce nouvel emploi, je vais donc vendre des abonnements, rechercher de nouveaux clients... et être rémunérée pour cela.

Je souhaite donc résilier mon abonnement à ma salle de sport. Je ne me vois vraiment pas travailler dans une salle et m'entrainer dans l'autre. Ce ne serait vraiment déloyale pour l'une comme pour l'autre. Mais quelles clauses invoquer? Est-ce qu'il existe une clause de non concurrence tacite entre les salles de sport?
Et du coup est-ce que ces clauses peuvent s'appliquer également à mon époux? Puis-je négocier en invoquant l'obligation de loyauté, un risque involontaire d'actes de concurrence déloyale?
Selon la recommandation n°87-03, " Considérant que la plupart des clubs de sport à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois voire de plusieurs années; que le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club;". Mais puis-je considéré que ce nouvel emploi soit une cause professionnelle indépendante de ma volonté? Sachant, que cet "article, n'est pas stipulé dans le contrat d'abonnement que j'ai signé.

Bien entendu, je pourrais tout simplement arrêter d'aller m'entrainer et continuer à payer, mais je n'ai pas envie de payer pour un service dont je ne me servirait pas, s'il existe une autre solution.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
Modifié par hoquei44 le 12/04/2015 à 20:31
Bonjour,

Je ne vois aucun problème dans votre situation. Au contraire, l'employeur a interdiction de sanctionné un salarié qui est client dans une entreprise concurrente.
Les salariés de Porsche ont le droit de venir avec une voiture d'une autre marque.

CB
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eristlb Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015
12 avril 2015 à 20:50
En effet, (très bon choix de marque entre nous ;) ) mais ces mêmes salariés ne risquent pas de "débaucher" des salariés de Peugeot en roulant en Peugeot, ils ne vont pas passer plusieurs heures par semaine chez Peugeot. En allant m'entrainer plusieurs heures par semaine, je pourrais dénigrer, espionner, débaucher... Je n'ai pas dis que je le ferai, ce n'est pas dans mes valeurs, mais je pourrais. Puisque je pourrais en retirer un bénéfice, et donc porter préjudice à la salle où je m'entraine. Bref, cela me dérange, éthiquement. Et il me semble que cela devrait déranger le gérant de la salle de sport.

Par contre, l'information selon laquelle mon nouvel employeur ne peut me sanctionner est la bienvenue. Je n'ai pas dit à l'embauche que j'étais abonnée dans une autre salle de sport de peur de ne pas être retenue.
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hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824 > eristlb Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015
13 avril 2015 à 17:35
Bonjour,

Je vous confirme qu'à part votre moral et votre éthique, rien ne vous interdit d'avoir un abonnement dans une salle de sport concurrente. Ce n'est donc pas un motif pour pouvoir résilier votre abonnement.
Même la salle de sport ne pourrait pas résilier votre abonnement pour le motif que vous soyez salariée à la concurrence.
Les salariés de Peugeot peuvent donc tranquillement venir avec une belle Allemande.

Par contre, vous pouvez tenter d'expliquer la situation à votre salle de sport, qui pensera peut-être comme vous. Elle acceptera alors de vous rembourser pour éloigner "la taupe". Par contre, si elle refuse, je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire.

CB
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