Résiliation abonnement salle de sport pour obligation de loyaute
eristlb
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hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis inscrite avec mon époux dans une salle de sport depuis novembre avec un contrat d'un an. Or, je viens de trouver un emploi en CDI dans une salle de sport concurrente de la même ville. Je serai conseillère commerciale dans ce nouvel emploi, je vais donc vendre des abonnements, rechercher de nouveaux clients... et être rémunérée pour cela.
Je souhaite donc résilier mon abonnement à ma salle de sport. Je ne me vois vraiment pas travailler dans une salle et m'entrainer dans l'autre. Ce ne serait vraiment déloyale pour l'une comme pour l'autre. Mais quelles clauses invoquer? Est-ce qu'il existe une clause de non concurrence tacite entre les salles de sport?
Et du coup est-ce que ces clauses peuvent s'appliquer également à mon époux? Puis-je négocier en invoquant l'obligation de loyauté, un risque involontaire d'actes de concurrence déloyale?
Selon la recommandation n°87-03, " Considérant que la plupart des clubs de sport à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois voire de plusieurs années; que le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club;". Mais puis-je considéré que ce nouvel emploi soit une cause professionnelle indépendante de ma volonté? Sachant, que cet "article, n'est pas stipulé dans le contrat d'abonnement que j'ai signé.
Bien entendu, je pourrais tout simplement arrêter d'aller m'entrainer et continuer à payer, mais je n'ai pas envie de payer pour un service dont je ne me servirait pas, s'il existe une autre solution.
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis inscrite avec mon époux dans une salle de sport depuis novembre avec un contrat d'un an. Or, je viens de trouver un emploi en CDI dans une salle de sport concurrente de la même ville. Je serai conseillère commerciale dans ce nouvel emploi, je vais donc vendre des abonnements, rechercher de nouveaux clients... et être rémunérée pour cela.
Je souhaite donc résilier mon abonnement à ma salle de sport. Je ne me vois vraiment pas travailler dans une salle et m'entrainer dans l'autre. Ce ne serait vraiment déloyale pour l'une comme pour l'autre. Mais quelles clauses invoquer? Est-ce qu'il existe une clause de non concurrence tacite entre les salles de sport?
Et du coup est-ce que ces clauses peuvent s'appliquer également à mon époux? Puis-je négocier en invoquant l'obligation de loyauté, un risque involontaire d'actes de concurrence déloyale?
Selon la recommandation n°87-03, " Considérant que la plupart des clubs de sport à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois voire de plusieurs années; que le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club;". Mais puis-je considéré que ce nouvel emploi soit une cause professionnelle indépendante de ma volonté? Sachant, que cet "article, n'est pas stipulé dans le contrat d'abonnement que j'ai signé.
Bien entendu, je pourrais tout simplement arrêter d'aller m'entrainer et continuer à payer, mais je n'ai pas envie de payer pour un service dont je ne me servirait pas, s'il existe une autre solution.
Merci d'avance pour vos réponses
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Par contre, l'information selon laquelle mon nouvel employeur ne peut me sanctionner est la bienvenue. Je n'ai pas dit à l'embauche que j'étais abonnée dans une autre salle de sport de peur de ne pas être retenue.
Je vous confirme qu'à part votre moral et votre éthique, rien ne vous interdit d'avoir un abonnement dans une salle de sport concurrente. Ce n'est donc pas un motif pour pouvoir résilier votre abonnement.
Même la salle de sport ne pourrait pas résilier votre abonnement pour le motif que vous soyez salariée à la concurrence.
Les salariés de Peugeot peuvent donc tranquillement venir avec une belle Allemande.
Par contre, vous pouvez tenter d'expliquer la situation à votre salle de sport, qui pensera peut-être comme vous. Elle acceptera alors de vous rembourser pour éloigner "la taupe". Par contre, si elle refuse, je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire.
CB