Remise de clés à la sortie du locataire
Marie-Lie
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Bonjour
J'ai des problèmes avec un locataire : je n'ai pas touché les loyers depuis juin 2014 et il n'a pas voulu me rendre le logement, malgré le fait qu'il n'habitait plus dans le logement depuis plus d'un an. Le procès est en cours.
Il y a quelques jours, après l'audience, il a tout de même accepté de me rendre le logement et faire l'état des lieux. J'ai dû faire venir un huissier pour assurer cette opération.
Durant l'opération, il ne m'a pas rendu toutes les clés mentionnées dans l'état des lieux d'Entrée. L'huissier m'a conseillée de faire changer la serrure. C'est ce que j'ai fait.
- Ai-je le droit de faire changer aussi la serrure de la boîte aux lettre et enlever son nom ?
- Il n'a pas voulu fournir au juge, à mon avocat, à l'huissier et à moi ni ses nouvelles coordonnées postales, ni son numéro de téléphone. A-t-il ce droit ?
Merci d'avance de votre aide.
Marie-Lie
J'ai des problèmes avec un locataire : je n'ai pas touché les loyers depuis juin 2014 et il n'a pas voulu me rendre le logement, malgré le fait qu'il n'habitait plus dans le logement depuis plus d'un an. Le procès est en cours.
Il y a quelques jours, après l'audience, il a tout de même accepté de me rendre le logement et faire l'état des lieux. J'ai dû faire venir un huissier pour assurer cette opération.
Durant l'opération, il ne m'a pas rendu toutes les clés mentionnées dans l'état des lieux d'Entrée. L'huissier m'a conseillée de faire changer la serrure. C'est ce que j'ai fait.
- Ai-je le droit de faire changer aussi la serrure de la boîte aux lettre et enlever son nom ?
- Il n'a pas voulu fournir au juge, à mon avocat, à l'huissier et à moi ni ses nouvelles coordonnées postales, ni son numéro de téléphone. A-t-il ce droit ?
Merci d'avance de votre aide.
Marie-Lie
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1 réponse
bonjour, Vous pouvez aussi changer la clé de la boîte aux lettres et enlever son nom.
Si toutefois, il arrivait d'autres lettre à son nom, vous marquez dessus : "n'habite plus à l'adresse indiquée" et vous la remettez dans une boîte postale sans timbre bien entendu.
S'il n'a voulu donner son adresse à personne, tant pis. Si la taxe d'habitation arrive, vous retournerez la lettre à l'expéditeur, et si l'administration fiscale vous demande quelque chose, vous expliquerez qu'il n'a même pas voulu donner son adresse ni au juge ni à l'avocat, ni à l'huissier.
Avait-il encore les compteurs à son nom ?? attention lorsque les compteurs restent fermés un certain temps, ça peut poser des problèmes.
Si toutefois, il arrivait d'autres lettre à son nom, vous marquez dessus : "n'habite plus à l'adresse indiquée" et vous la remettez dans une boîte postale sans timbre bien entendu.
S'il n'a voulu donner son adresse à personne, tant pis. Si la taxe d'habitation arrive, vous retournerez la lettre à l'expéditeur, et si l'administration fiscale vous demande quelque chose, vous expliquerez qu'il n'a même pas voulu donner son adresse ni au juge ni à l'avocat, ni à l'huissier.
Avait-il encore les compteurs à son nom ?? attention lorsque les compteurs restent fermés un certain temps, ça peut poser des problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Travaille t'il?
Malheureusement, mon avocate, pendant l'audience, a aperçu un document d'ANPE dans son dossier (avec son adresse masquée) Je pense qu'il travaille toujours (entant que gérant d'un restaurent dans le 18e, m'a-t-il expliqué en 2013.) mais ne déclare pas.
Il n'a plus de courant dans le logement, pas d'abonnement EDF... il n'y habitait plus depuis février 2014, mais gardant le logement.
Il disait qu'il connaissait la loi aussi bien que l'huissier, car il a fait Assas. Il répondait à tout.
C'est la seule adresse que la Cour connait de lui. J'ai peur qu'enlever son nom et changer la serrure pourraient créer des incidents sur les envois ou plutôt la réception de courriers liés au procès ?
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Marie-Lie
Merci encore de votre aide.
Par contre, j'ai pris connaissance de votre conseil pour retrouver l'adresse actuelle de mon ancien locataire seulement aujourd'hui.
Je vais le faire.
Bien à vous
Marie-Lie