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4 réponses
Il risque ce que le juge décidera si vous déposez une plainte mais à quel titre et pour quel délit irez-vous vous plaindre ???
Déjà, je trouve la banque un peu "légère" de vous avoir confié ces copies sans réquisition du parquet...(CE ou Banque Postale.,,,,..il n'y a qu'eux pour cela !)
Déjà, je trouve la banque un peu "légère" de vous avoir confié ces copies sans réquisition du parquet...(CE ou Banque Postale.,,,,..il n'y a qu'eux pour cela !)
Et bien déjà il a vider les comptes a ma grand mère avec les chèques et il a vider la maison sans le consentement des autres hérités .....
Et ce fut en qualité d'héritière avec une copie de pièces identité et de certificat de hérédité ou j'ai pu effectivement demander la copie des relever de comptes bancaires et photocopies des chèques.
ou j'ai du payer un max pour les documents afin de prouver recel mais je me demander ce qu'il risquer d'avoir lui et ses enfants d'avoir fais signer des chèques sur le lit d'hospital et l'avoir ecrit de sa main a lui les montant et l'ordre
Et ce fut en qualité d'héritière avec une copie de pièces identité et de certificat de hérédité ou j'ai pu effectivement demander la copie des relever de comptes bancaires et photocopies des chèques.
ou j'ai du payer un max pour les documents afin de prouver recel mais je me demander ce qu'il risquer d'avoir lui et ses enfants d'avoir fais signer des chèques sur le lit d'hospital et l'avoir ecrit de sa main a lui les montant et l'ordre
Même en "qualité d'héritière" la banque ne devait pas vous communiquer des pièces.
Pour le reste tout dépendra des montants et de savoir s'il y a atteinte aux règles successorales qui concernent les quotités.
Pour le reste tout dépendra des montants et de savoir s'il y a atteinte aux règles successorales qui concernent les quotités.
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