Rupture conventionnelle

Résolu
yvette -  
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon employeur vend son commerce comment savoir quelle sera mon indemnite de depart.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    S'il y a vente de fonds de commerce, vous n'aurez aucune indemnité puisque vous êtes incluse dans la vente.
    Votre contrat de travail se poursuit dans le nouveau commerce, dans les mêmes conditions que précédemment. Votre ancienneté sera reprise, vos avantages (si vous en avez) seront également reprise, votre salaire restera inchangé...

    CB
    1

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