Rupture conventionnelle
Résolu
yvette
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12 avril 2015 à 09:26
hoquei44 Messages postés 16049 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 avril 2015 à 09:44
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hoquei44
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12 avril 2015 à 09:44
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Bonjour,
S'il y a vente de fonds de commerce, vous n'aurez aucune indemnité puisque vous êtes incluse dans la vente.
Votre contrat de travail se poursuit dans le nouveau commerce, dans les mêmes conditions que précédemment. Votre ancienneté sera reprise, vos avantages (si vous en avez) seront également reprise, votre salaire restera inchangé...
CB
S'il y a vente de fonds de commerce, vous n'aurez aucune indemnité puisque vous êtes incluse dans la vente.
Votre contrat de travail se poursuit dans le nouveau commerce, dans les mêmes conditions que précédemment. Votre ancienneté sera reprise, vos avantages (si vous en avez) seront également reprise, votre salaire restera inchangé...
CB