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Carte grise

calouhedin Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je vient d'acheter un scooter a un particulier .Ma question et . pour mètre la carte grise a mon faut tille que je peye.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
pour mètre la carte grise a mon faut tille que je peye.
Vous avez déjà vu qu'une carte grise soit délivrée sans s'acquitter de l'imposition prévue par la Loi.
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