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Carte grise

calouhedin Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 11 avril 2015 à 23:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2015 à 23:24
Bonjour je vient d'acheter un scooter a un particulier .Ma question et . pour mètre la carte grise a mon faut tille que je peye.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 avril 2015 à 23:24
pour mètre la carte grise a mon faut tille que je peye.
Vous avez déjà vu qu'une carte grise soit délivrée sans s'acquitter de l'imposition prévue par la Loi.
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