Réduction préavis
Kaotik07
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà, nous habitons un logement de 65m2 louer au titre privée.
Ayant accoucher récemment , nous avons décider de déménager .
J'ai demander a mon propriétaire si cela été possible de réduire le preavis il ma dit NON .
Puis je me servir de texte de loi pour quitter ce logement ? Car le soucis c'est que l'appartement est très mal isoler ! j'ai des fuites d'eau a ma fenêtre ( que j'ai demander qu'on me répare et j attend toujours ) ainsi que de l'aire qui passe partout ! on sen es rendu compte cette hiver avec les intempérie . Mon fils na que deux mois et me fais rhume sur rhume et conjonctivite . L'humidité lui fais défauts !!! ... Que puis je faire ??
Alors voilà, nous habitons un logement de 65m2 louer au titre privée.
Ayant accoucher récemment , nous avons décider de déménager .
J'ai demander a mon propriétaire si cela été possible de réduire le preavis il ma dit NON .
Puis je me servir de texte de loi pour quitter ce logement ? Car le soucis c'est que l'appartement est très mal isoler ! j'ai des fuites d'eau a ma fenêtre ( que j'ai demander qu'on me répare et j attend toujours ) ainsi que de l'aire qui passe partout ! on sen es rendu compte cette hiver avec les intempérie . Mon fils na que deux mois et me fais rhume sur rhume et conjonctivite . L'humidité lui fais défauts !!! ... Que puis je faire ??
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2 réponses
Bonjour,
hélas, pour vous, vous ne pouvez pas vous servir des problèmes d'humidité et autres pour diminuer le bail.
Si les problèmes sont relativement anciens, vous aviez le temps de faire le préavis de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Rien ne vous empêche de partir avant la fin du préavis de 3 mois, mais vous resterez redevable des loyers à moins que votre propriétaire ait reloué avant la fin des 3 mois.
Cordialement
hélas, pour vous, vous ne pouvez pas vous servir des problèmes d'humidité et autres pour diminuer le bail.
Si les problèmes sont relativement anciens, vous aviez le temps de faire le préavis de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Rien ne vous empêche de partir avant la fin du préavis de 3 mois, mais vous resterez redevable des loyers à moins que votre propriétaire ait reloué avant la fin des 3 mois.
Cordialement
Bonjour,
Que puis je faire ??
donner votre préavis de 3 mois par LRAR, car meme si vous faites venir la commission d'hygiène pour constater, pas sur qu'un arrêté d'insalubrité soit rendu (je pencherai pour une obligation de travaux) et les 3 mois seront largement loin derrière vous !!!! il aurait fallut :
1 - signaler par LRAR les problèmes rencontrés
2 - le mettre en demeure de réaliser les travaux.
3 - Saisir le tribunal pour obtenir le blocage des loyers tant que les travaux ne sont pas réalisés.
A noter que l'isolation n'est pas une obligation pour la location.
Tant qu'un arreté d'insalubrité n'est pas rendu, le préavis réduit n'est pas acquis, et vous devez 3 mois.
cordialement.
Que puis je faire ??
donner votre préavis de 3 mois par LRAR, car meme si vous faites venir la commission d'hygiène pour constater, pas sur qu'un arrêté d'insalubrité soit rendu (je pencherai pour une obligation de travaux) et les 3 mois seront largement loin derrière vous !!!! il aurait fallut :
1 - signaler par LRAR les problèmes rencontrés
2 - le mettre en demeure de réaliser les travaux.
3 - Saisir le tribunal pour obtenir le blocage des loyers tant que les travaux ne sont pas réalisés.
A noter que l'isolation n'est pas une obligation pour la location.
Tant qu'un arreté d'insalubrité n'est pas rendu, le préavis réduit n'est pas acquis, et vous devez 3 mois.
cordialement.
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