Pièce contradictoire jaf
aniess23
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 16:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 16:55
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/04/2015 à 20:55
Modifié par Enka1 le 8/04/2015 à 20:55
Bonsoir,
C' est une procédure contradictoire, alors, désolée, mais vous êtes OBLIGEE de transmettre à la partie adverse, TOUTES les pièces qui seront fournies au juge.
En France, c' est ainsi que le justice fonctionne. Pas moyen d' y couper.Et inversement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C' est une procédure contradictoire, alors, désolée, mais vous êtes OBLIGEE de transmettre à la partie adverse, TOUTES les pièces qui seront fournies au juge.
En France, c' est ainsi que le justice fonctionne. Pas moyen d' y couper.Et inversement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Poisson92100
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11 avril 2015 à 16:55
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Procédure contradictoire = chacun doit fournir avant ses pièces - il existe des tas de jurisprudence faisant rejeter la demande de l'autre pour défaut de communication de ses pièces...mais en pratique le juge se contente d'ordonner un report de l'audience.
Bien entendu vous n'êtes pas obligé de lui communiquer trop longtemps à l'avance non plus...
Prenez de toute façon un avocat mais pour vous deux questions sur la pension alimentaire
Vous avez un nouvel ami et la vrai question pour vous est de savoir si vous incluez dans les ressources de votre foyer celle de votre ami...
Si vous vivez ensembles et que votre ex peut le prouver vous devez inclure les ressources de votre ami...mais le juge rendra alors sa décision en tenant compte de vos ressources à tous les deux
Modifier une pension alimentaire suppose de prouver un changement significatif et durable des ressources ou des charges d'une des parties
- pour l'accident il y a la sécu et la mutuelle donc le sur-cout est difficile à justifier
- à l'inverse c'est à votre ex de prouver qu'il a la charge effective de sa nouvelle copine et de son enfant (et il y a plus d'une mère seule qui ne déclare pas être en couple pour maximiser ses CAF, RSA, alloc etc...votre avocat peut ainsi faire remarquer au juge que rien ne prouve leur concubinage : pas de preuve qu'ils sont imposé en commun, pas de preuve que le dossier des alloc de sa copine intègre une istuation de couple, pas de preuve que la taxe d'habitation est aux deux noms
- la copine au chômage non indemnisé... à eux de prouver qu'elle recherche réellement du travail déclaré
A part cela si la pension a été fixé en tenant compte du fait que votre fils allait de temps en temps chez son père, si l'enfant ne veut plus y aller et qu'il l'écrit, c'est une modification à la marge mais à la hausse de vos charge..;
Bon courage
Bien entendu vous n'êtes pas obligé de lui communiquer trop longtemps à l'avance non plus...
Prenez de toute façon un avocat mais pour vous deux questions sur la pension alimentaire
Vous avez un nouvel ami et la vrai question pour vous est de savoir si vous incluez dans les ressources de votre foyer celle de votre ami...
Si vous vivez ensembles et que votre ex peut le prouver vous devez inclure les ressources de votre ami...mais le juge rendra alors sa décision en tenant compte de vos ressources à tous les deux
Modifier une pension alimentaire suppose de prouver un changement significatif et durable des ressources ou des charges d'une des parties
- pour l'accident il y a la sécu et la mutuelle donc le sur-cout est difficile à justifier
- à l'inverse c'est à votre ex de prouver qu'il a la charge effective de sa nouvelle copine et de son enfant (et il y a plus d'une mère seule qui ne déclare pas être en couple pour maximiser ses CAF, RSA, alloc etc...votre avocat peut ainsi faire remarquer au juge que rien ne prouve leur concubinage : pas de preuve qu'ils sont imposé en commun, pas de preuve que le dossier des alloc de sa copine intègre une istuation de couple, pas de preuve que la taxe d'habitation est aux deux noms
- la copine au chômage non indemnisé... à eux de prouver qu'elle recherche réellement du travail déclaré
A part cela si la pension a été fixé en tenant compte du fait que votre fils allait de temps en temps chez son père, si l'enfant ne veut plus y aller et qu'il l'écrit, c'est une modification à la marge mais à la hausse de vos charge..;
Bon courage
8 avril 2015 à 21:01
En plus de la réponse de Enka , c'est à lui de vous les envoyez en premier, mais aussi à vous de lui réclamer en LAR
Si il a un avocat, il faut les réclamés à l 'avocat
Il n'y a aucune raison que la pension soit supprimée, sauf si il est au RSA
8 avril 2015 à 23:39
Je vous conseille de demander un report si l'avocat ne vous a pas envoyé les pièces tel que la loi vous y autorise.
Mais vu le vice, je vous conseillerais plutôt de prendre un avocat
Si vous ne vous sentez pas de vous défendre seule, il vaut mieux le faire
Maintenant, il faut aussi voir les chances qu'à votre ex de faire baisser ou pas la pension
Quels sont les raisons qu'ils avancent pour justifier sa demande ?
La dernière fois, c'était quel date et pour quel raison et quel fut le résultat ?
9 avril 2015 à 21:29
9 avril 2015 à 14:18
Si vous ne savez pas ce que présente la partie adverse, il est difficile de contrer les arguments qui pourraient contredire les vôtres
Pourquoi ne pas prendre un avocat ? Cela en vaut la peine, surtout pour une histoire de garde d'enfant
9 avril 2015 à 23:32
Vous direz au JAF que c'est lui qui ne vient pas chercher l'enfant et qui ne souhaite pas exercer son droit de visite puisque c'est la vérité
Oui, prenez un avocat, c'est préférable, après tout, ils sont aussi la pour vous épaulez, vous avez d'autres soucis à gérer
Bon courage