Pièce contradictoire jaf
aniess23
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, on est séparé avec mon ex depuis 2001, nous avons un fils qui a 15 ans maintenant nous sommes passés au jaf en 2009 la dernière fois, la pension alimentaire à été fixée à 150 euros. On s'est toujours très bien entendu jusqu'à ce 29 juillet 2013 ou mon fils a eu un accident chez son père, mauvaise chute dans la piscine familiale. Bref, malgré beaucoup d effort et une pension alimentaire qui se faisait de plus en plus distante, j'ai fait appel à la CAF. toujours sans nouvelle, je viens de recevoir un courrier du tribunal pour une audience le 24 juin prochain Pour faire baisser le montant de la pension voir la faire supprimer. Je ne souhaite pas lui faire parvenir les pièces contradictoires (pour l'instant je n'ai pas reçu les tiennes) il serait trop content de connaître mon salaire ainsi que celui de mon ami et il n'aurait aucune confidentialité sur mes pièces. comment faire, puis je les envoyer juste au juge ? Merci de me répondre
Agnès
Agnès
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2 réponses
Bonsoir,
C' est une procédure contradictoire, alors, désolée, mais vous êtes OBLIGEE de transmettre à la partie adverse, TOUTES les pièces qui seront fournies au juge.
En France, c' est ainsi que le justice fonctionne. Pas moyen d' y couper.Et inversement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C' est une procédure contradictoire, alors, désolée, mais vous êtes OBLIGEE de transmettre à la partie adverse, TOUTES les pièces qui seront fournies au juge.
En France, c' est ainsi que le justice fonctionne. Pas moyen d' y couper.Et inversement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Procédure contradictoire = chacun doit fournir avant ses pièces - il existe des tas de jurisprudence faisant rejeter la demande de l'autre pour défaut de communication de ses pièces...mais en pratique le juge se contente d'ordonner un report de l'audience.
Bien entendu vous n'êtes pas obligé de lui communiquer trop longtemps à l'avance non plus...
Prenez de toute façon un avocat mais pour vous deux questions sur la pension alimentaire
Vous avez un nouvel ami et la vrai question pour vous est de savoir si vous incluez dans les ressources de votre foyer celle de votre ami...
Si vous vivez ensembles et que votre ex peut le prouver vous devez inclure les ressources de votre ami...mais le juge rendra alors sa décision en tenant compte de vos ressources à tous les deux
Modifier une pension alimentaire suppose de prouver un changement significatif et durable des ressources ou des charges d'une des parties
- pour l'accident il y a la sécu et la mutuelle donc le sur-cout est difficile à justifier
- à l'inverse c'est à votre ex de prouver qu'il a la charge effective de sa nouvelle copine et de son enfant (et il y a plus d'une mère seule qui ne déclare pas être en couple pour maximiser ses CAF, RSA, alloc etc...votre avocat peut ainsi faire remarquer au juge que rien ne prouve leur concubinage : pas de preuve qu'ils sont imposé en commun, pas de preuve que le dossier des alloc de sa copine intègre une istuation de couple, pas de preuve que la taxe d'habitation est aux deux noms
- la copine au chômage non indemnisé... à eux de prouver qu'elle recherche réellement du travail déclaré
A part cela si la pension a été fixé en tenant compte du fait que votre fils allait de temps en temps chez son père, si l'enfant ne veut plus y aller et qu'il l'écrit, c'est une modification à la marge mais à la hausse de vos charge..;
Bon courage
Bien entendu vous n'êtes pas obligé de lui communiquer trop longtemps à l'avance non plus...
Prenez de toute façon un avocat mais pour vous deux questions sur la pension alimentaire
Vous avez un nouvel ami et la vrai question pour vous est de savoir si vous incluez dans les ressources de votre foyer celle de votre ami...
Si vous vivez ensembles et que votre ex peut le prouver vous devez inclure les ressources de votre ami...mais le juge rendra alors sa décision en tenant compte de vos ressources à tous les deux
Modifier une pension alimentaire suppose de prouver un changement significatif et durable des ressources ou des charges d'une des parties
- pour l'accident il y a la sécu et la mutuelle donc le sur-cout est difficile à justifier
- à l'inverse c'est à votre ex de prouver qu'il a la charge effective de sa nouvelle copine et de son enfant (et il y a plus d'une mère seule qui ne déclare pas être en couple pour maximiser ses CAF, RSA, alloc etc...votre avocat peut ainsi faire remarquer au juge que rien ne prouve leur concubinage : pas de preuve qu'ils sont imposé en commun, pas de preuve que le dossier des alloc de sa copine intègre une istuation de couple, pas de preuve que la taxe d'habitation est aux deux noms
- la copine au chômage non indemnisé... à eux de prouver qu'elle recherche réellement du travail déclaré
A part cela si la pension a été fixé en tenant compte du fait que votre fils allait de temps en temps chez son père, si l'enfant ne veut plus y aller et qu'il l'écrit, c'est une modification à la marge mais à la hausse de vos charge..;
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus de la réponse de Enka , c'est à lui de vous les envoyez en premier, mais aussi à vous de lui réclamer en LAR
Si il a un avocat, il faut les réclamés à l 'avocat
Il n'y a aucune raison que la pension soit supprimée, sauf si il est au RSA
Je vous conseille de demander un report si l'avocat ne vous a pas envoyé les pièces tel que la loi vous y autorise.
Mais vu le vice, je vous conseillerais plutôt de prendre un avocat
Si vous ne vous sentez pas de vous défendre seule, il vaut mieux le faire
Maintenant, il faut aussi voir les chances qu'à votre ex de faire baisser ou pas la pension
Quels sont les raisons qu'ils avancent pour justifier sa demande ?
La dernière fois, c'était quel date et pour quel raison et quel fut le résultat ?
Si vous ne savez pas ce que présente la partie adverse, il est difficile de contrer les arguments qui pourraient contredire les vôtres
Pourquoi ne pas prendre un avocat ? Cela en vaut la peine, surtout pour une histoire de garde d'enfant
Vous direz au JAF que c'est lui qui ne vient pas chercher l'enfant et qui ne souhaite pas exercer son droit de visite puisque c'est la vérité
Oui, prenez un avocat, c'est préférable, après tout, ils sont aussi la pour vous épaulez, vous avez d'autres soucis à gérer
Bon courage