Pièce contradictoire jaf

aniess23 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 20:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 16:55
Bonjour, on est séparé avec mon ex depuis 2001, nous avons un fils qui a 15 ans maintenant nous sommes passés au jaf en 2009 la dernière fois, la pension alimentaire à été fixée à 150 euros. On s'est toujours très bien entendu jusqu'à ce 29 juillet 2013 ou mon fils a eu un accident chez son père, mauvaise chute dans la piscine familiale. Bref, malgré beaucoup d effort et une pension alimentaire qui se faisait de plus en plus distante, j'ai fait appel à la CAF. toujours sans nouvelle, je viens de recevoir un courrier du tribunal pour une audience le 24 juin prochain Pour faire baisser le montant de la pension voir la faire supprimer. Je ne souhaite pas lui faire parvenir les pièces contradictoires (pour l'instant je n'ai pas reçu les tiennes) il serait trop content de connaître mon salaire ainsi que celui de mon ami et il n'aurait aucune confidentialité sur mes pièces. comment faire, puis je les envoyer juste au juge ? Merci de me répondre
Agnès

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 8/04/2015 à 20:55
Bonsoir,

C' est une procédure contradictoire, alors, désolée, mais vous êtes OBLIGEE de transmettre à la partie adverse, TOUTES les pièces qui seront fournies au juge.

En France, c' est ainsi que le justice fonctionne. Pas moyen d' y couper.Et inversement ...


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 avril 2015 à 21:01
Bonsoir
En plus de la réponse de Enka , c'est à lui de vous les envoyez en premier, mais aussi à vous de lui réclamer en LAR
Si il a un avocat, il faut les réclamés à l 'avocat
Il n'y a aucune raison que la pension soit supprimée, sauf si il est au RSA
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 avril 2015 à 23:39
Bonsoir
Je vous conseille de demander un report si l'avocat ne vous a pas envoyé les pièces tel que la loi vous y autorise.
Mais vu le vice, je vous conseillerais plutôt de prendre un avocat
Si vous ne vous sentez pas de vous défendre seule, il vaut mieux le faire
Maintenant, il faut aussi voir les chances qu'à votre ex de faire baisser ou pas la pension
Quels sont les raisons qu'ils avancent pour justifier sa demande ?

La dernière fois, c'était quel date et pour quel raison et quel fut le résultat ?
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aniess23 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
9 avril 2015 à 21:29
La dernière fois c'était en 2009 mais on avais pas de souci entre nous. maintenant les raisons invoquées sont son salaire que de 1400 euros, sa copine est au chômage non indemnisé, ils ont un enfant de 6 ans à charge et sa copine une fille de 18 ans dont elle touche une pension alimentaire de 186 euros, et la CAF de 129 euros, ils ont tellement de problèmes financiers qu'ils sont fiches à la banque de France et en plan de sur endettement. mais je pense que depuis l'accident de mon fils il ne le voit plus car mon fils refuse d'y aller, et du coup il ne voit pas pourquoi il donnerait une pension alors qu'il ne le voit pas ! Enfin c'est compliqué, j'avais prévu de repassé devant le juge l'année dernière pour modifier la garde de mon fils mais j'ai eu un cancer du sein, qui n'à rien arrangé! ! Et la ça m'embête car c'est lui qui prend les devant pour la pension alors qu'il y a autre chose à réglé, il va pas se gêner de dire que je ne respecte pas le jugement de 2009! Enfin bref, je vais voir avec un avocat car je suis pas tranquille, merci pour les conseils.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 avril 2015 à 14:18
Bonjour
Si vous ne savez pas ce que présente la partie adverse, il est difficile de contrer les arguments qui pourraient contredire les vôtres

Pourquoi ne pas prendre un avocat ? Cela en vaut la peine, surtout pour une histoire de garde d'enfant
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 avril 2015 à 23:32
Bonsoir Annie
Vous direz au JAF que c'est lui qui ne vient pas chercher l'enfant et qui ne souhaite pas exercer son droit de visite puisque c'est la vérité
Oui, prenez un avocat, c'est préférable, après tout, ils sont aussi la pour vous épaulez, vous avez d'autres soucis à gérer
Bon courage
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 avril 2015 à 16:55
Procédure contradictoire = chacun doit fournir avant ses pièces - il existe des tas de jurisprudence faisant rejeter la demande de l'autre pour défaut de communication de ses pièces...mais en pratique le juge se contente d'ordonner un report de l'audience.
Bien entendu vous n'êtes pas obligé de lui communiquer trop longtemps à l'avance non plus...


Prenez de toute façon un avocat mais pour vous deux questions sur la pension alimentaire

Vous avez un nouvel ami et la vrai question pour vous est de savoir si vous incluez dans les ressources de votre foyer celle de votre ami...
Si vous vivez ensembles et que votre ex peut le prouver vous devez inclure les ressources de votre ami...mais le juge rendra alors sa décision en tenant compte de vos ressources à tous les deux

Modifier une pension alimentaire suppose de prouver un changement significatif et durable des ressources ou des charges d'une des parties
- pour l'accident il y a la sécu et la mutuelle donc le sur-cout est difficile à justifier
- à l'inverse c'est à votre ex de prouver qu'il a la charge effective de sa nouvelle copine et de son enfant (et il y a plus d'une mère seule qui ne déclare pas être en couple pour maximiser ses CAF, RSA, alloc etc...votre avocat peut ainsi faire remarquer au juge que rien ne prouve leur concubinage : pas de preuve qu'ils sont imposé en commun, pas de preuve que le dossier des alloc de sa copine intègre une istuation de couple, pas de preuve que la taxe d'habitation est aux deux noms
- la copine au chômage non indemnisé... à eux de prouver qu'elle recherche réellement du travail déclaré

A part cela si la pension a été fixé en tenant compte du fait que votre fils allait de temps en temps chez son père, si l'enfant ne veut plus y aller et qu'il l'écrit, c'est une modification à la marge mais à la hausse de vos charge..;
Bon courage
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