Le pacte sur succession future
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca veut dire. Si c'est le pacte ou l'héritier peut accepter ou renoncer le succession non ouvert, ou si c'est le pacte entre le disposant ( le mort futur) et l'héritier, donc aprés la mort de disposant, l'héritiér gagnera les biens de disposant (la partie).
Je m' excuse, que je demands sur cette chose, peut - etre c'est clair en Code Civil, mais je ne suis pas francaise et je parle fracais un peu, alors je ne comprends pas complétment tous les mots.
Merci beaucoup pour les répondses
je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca veut dire. Si c'est le pacte ou l'héritier peut accepter ou renoncer le succession non ouvert, ou si c'est le pacte entre le disposant ( le mort futur) et l'héritier, donc aprés la mort de disposant, l'héritiér gagnera les biens de disposant (la partie).
Je m' excuse, que je demands sur cette chose, peut - etre c'est clair en Code Civil, mais je ne suis pas francaise et je parle fracais un peu, alors je ne comprends pas complétment tous les mots.
Merci beaucoup pour les répondses
A voir également:
- Le pacte sur succession future
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
je voudrais démandér sur le pacte sur succession future.
Il s'agit d'un pacte successoral.
Suivez le lien ci-après pour de plus amples informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16251
Il s'agit d'un pacte successoral.
Suivez le lien ci-après pour de plus amples informations :
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