Capital décès

mousline1 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 16:21
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 8 avril 2015 à 16:33
Bonjour,
Mon père est décédé le 13 Novembre 2014.
Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres.
Son épouse, retraitée elle-aussi (fonction publique) a-t-elle doit au capital décès ( ou autre, j'ignore les termes ) ?
Nous sommes deux enfants de 2 lits différents
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
8 avril 2015 à 16:33
Bonjour,

le terme "capital décès" correspond à la somme versée aux ayants-droits des personnes décédées en cours d'activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas, vous parlez de personne retraitée.

Par contre, l'épouse de votre père peut demander la reversion (pension de reversion) de son époux décédé.
La reversion se fait au prorata des années de mariage (vous parlez de deux lits différents).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819

Cordialement
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