Sujet Précédent Sujet Suivant

Capital décès

mousline1 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 16:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 avril 2015 à 16:33
Bonjour,
Mon père est décédé le 13 Novembre 2014.
Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres.
Son épouse, retraitée elle-aussi (fonction publique) a-t-elle doit au capital décès ( ou autre, j'ignore les termes ) ?
Nous sommes deux enfants de 2 lits différents
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
8 avril 2015 à 16:33
Bonjour,

le terme "capital décès" correspond à la somme versée aux ayants-droits des personnes décédées en cours d'activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas, vous parlez de personne retraitée.

Par contre, l'épouse de votre père peut demander la reversion (pension de reversion) de son époux décédé.
La reversion se fait au prorata des années de mariage (vous parlez de deux lits différents).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819

Cordialement
0

Discussions similaires

Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
Capital Expansion Crédit Mutuel, conseils svp
mafli -
delcombel -

18 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses