Capital décès
mousline1
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé le 13 Novembre 2014.
Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres.
Son épouse, retraitée elle-aussi (fonction publique) a-t-elle doit au capital décès ( ou autre, j'ignore les termes ) ?
Nous sommes deux enfants de 2 lits différents
Merci de votre réponse
Cordialement
Mon père est décédé le 13 Novembre 2014.
Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres.
Son épouse, retraitée elle-aussi (fonction publique) a-t-elle doit au capital décès ( ou autre, j'ignore les termes ) ?
Nous sommes deux enfants de 2 lits différents
Merci de votre réponse
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
le terme "capital décès" correspond à la somme versée aux ayants-droits des personnes décédées en cours d'activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas, vous parlez de personne retraitée.
Par contre, l'épouse de votre père peut demander la reversion (pension de reversion) de son époux décédé.
La reversion se fait au prorata des années de mariage (vous parlez de deux lits différents).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Cordialement
le terme "capital décès" correspond à la somme versée aux ayants-droits des personnes décédées en cours d'activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas, vous parlez de personne retraitée.
Par contre, l'épouse de votre père peut demander la reversion (pension de reversion) de son époux décédé.
La reversion se fait au prorata des années de mariage (vous parlez de deux lits différents).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...