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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 avril 2015 à 12:32
8 avril 2015 à 12:32
es-que sa a une incidence quelconque ou dois je préciser que j ai un enfant ?
Aucune incidence.
La présence ou l'absence d'enfant du bénéficiaire de la donation, ne modifie pas la portée et les effets d'une donation.
Aucune incidence.
La présence ou l'absence d'enfant du bénéficiaire de la donation, ne modifie pas la portée et les effets d'une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2015 à 12:36