Avenant a un contrat d assi mater

Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 7 avril 2015 à 10:27
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 9 avril 2015 à 15:22
Bonjour
Ce jour une maman vient de me demander de faire un avenant a un avenant en date de septembre 2014 afin de réduire nombre d heures d accueil de son enfant actuellement un acceuil de 41 h par semaine sur une annualisation sur 12 mois avec 41 s a l annee
Le contrat doit s arrêter le 31 juillet 2015 son enfant étant scolarise
Et ce jour mr demande au 1er mai de faire un avenant avec un jour de moins de garde par semaine ce qui emmène le contrat de 4 jours a 3 jours d accueil avec moins 10h30 Je me demande si j accepte comment recalculer cet avenant. Sachant qu il n y a plus le nombre de semaine requise ni le nombre de mois aussi je suis dans une. Impasse sachant que dans trois mois je vais être licenciee. Si j accepte pole emploi va effectuer un calcule sur mes 12 derniers mois et je préfère avoir un salaire complet et non imputé Pouvez vous me répondre merci. Une bouteille a la mer.

5 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 avril 2015 à 10:39
Bonjour,

Rien ne vous oblige à accepter cet avenant, surtout si près d'une fin de contrat.
De plus cela aura aussi un impact sur vos cp.
Car en maintien de salaire vous perdez 1 jour par semaine acquise.

Et effectivement cela jouera aussi sur votre droit pôle emploi.

Si vous refusez, soit les parents continuent sur les bases du contrat actuel, soient ils vous licencie !

Si vous l'acceptez, il suffit de faire une régul de la dernière mensu avant de recalculer la nouvelle, que vous pouvez recalculer sur 3 mois.
Si la régul fait apparaitre un trop perçu en votre faveur, il vous reste acquis. Dans le cas contraire, les parents vous doivent la différence.

Cordialement
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
7 avril 2015 à 10:53
Merci bcq pour ses infos en sus le parent m a deja fait faire deux avenant un chaque annee donc la j ai bien envie de refuser. Le calcul des cp est pour moi incompressible
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
7 avril 2015 à 10:58
Alors refusez... de toute façon si ils veulent vous licencier maintenant, ils vous doivent 1 préavis d'un mois, ce qui vous amène à début mai, soit seulement deux mois avant la fin du contrat quoiqu'il arrive... expliquez leur que financièrement ce n'est pas du tout envisageable pour vous, que vous perdez beaucoup trop.

Vous voulez de l'aide pour la régul et le calcul de cp ?
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
7 avril 2015 à 12:25
Oui cela n st pas de refus. J ai un contrat qui a été revu deux fois avec un avenant a lors actuel il est comme suite. 41hx3.05eurosx41 semaines sur 12 mois. Avec 10 pour cent en sus de cp. J ai une semaine de vacance en avril et les parents ont posé du 9 juin au 21 je ne travail pas le mercredi. Et moi je suis en cp sans solde du 21 juin au 28 juin le contrat s arrête le 31 juillet.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 avril 2015 à 12:37
Ok.
Si vos congés sont payés par 10% chaque mois depuis le début du contrat, alors il faut continuer ainsi... pas de calcul à faire.
En revanche, sachez que cette méthode est hors convention collective et souvent désavantageuse (financièrement ) pour l'assmat !

Avez vous fait des régul à chaque avenant ?

Le dernier avenant date de septembre ?
Aucun congé n'a été pris depuis sa mise en place ?
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
7 avril 2015 à 13:27
cette méthode est applicable dans la convention du particulier employeur j ai la convention collective pour les contrats en dessous d un seuil de semaines dans l annee on calcul les cp chaque mois Mais il n y a jamais eu de régularité faite a chaque fin de contrat avec l avenant on a juste recalculer le montant mensuel Avec les cp en sus

De plus j ai un parent qui arrête de me confier son enfant car elle est en arret et va y rester jusqu en septembre. Ce Parent est prof donc un 32 h par semaine sur quartes jours avec un accueil de 8 h par jour elle aussi m avait demandé comme chaque annee une nouvelle affectation changeant tous les ans de poste enfin bref un avenant a été signe en septmbre 2014 sur une annulation de 36 semaine pour 32 h d acceuil avec un tu horaire de 3.10 sur douze mois. Je ne sais pas si elle me doit des cp en plus ou pas je sais juste qu il va y avoir Indem des 1/120 calcule en fin de contrat. Je reconnais etre un peu dépité par le changement des parents en l espace d une semaine deux changement notre métier n est pas deja facile de plus je n ai plus personne a la rentrée scolaire 2015 et tous les contrats qui se termine le 4 juillet 2015 donc ensuite pole emploi afin de monter mon dossier
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 avril 2015 à 13:45
La méthode de paiement des cp par anticipation, soit 10% chaque mois depuis le début du contrat, est et je maintien "hors convention collective" et désavantageuse à l'assmat. (vous perdez de l'argent)
De plus cette méthode ne peut en aucun cas être imposée à l'assmat par l'employeur.

La convention collective prévoit le paiement par 12ème après période d'acquisition, ce qui n' à absolument rien a voir, et qui est elle aussi peu favorable à l'assmat, car cela revient à faire crédit de vos cp sur 12 mois aux parents !

Pour les régul, il vous faut calculer sur chaque période de mensu, le nombre de semaines travaillées X nombre d'heures X tarif horaire et comparer avec les mensu payées.
Si trop perçu, il vous reste acquis, dans le cas contraire, les parents vous doivent la différence.

Pour votre deuxième contrat, vous êtes en année incomplète, comment à été prévu le paiement des cp ?
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
7 avril 2015 à 14:44
Le deuxième contrat est en annee incomplet ce qui fait que les cp sont versés tous les mois aussi. Seulement la mensualisation initiale était faite sur 12 mois avec un nombre de semaines (ecole) soit 36 semaines. Je me demandais si en rompant le contrat plus tôt cela change quelque chose au fait ou non des cp dus je n ai jamais l enfant Pdt les vacances scolaires c est un vrai casse tete
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 avril 2015 à 15:29
Je crois que l'on ne se comprend pas...

Si en plus de votre mensu vous touchez 10% pour les cp... les parents ne vous doivent rien de plus au titre des cp.

Par contre pour la mensualisation, vous devez vérifier que les mensu que vous avez perçues jusqu'à la fin du contrat ont bien payé les semaines travaillées...
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
7 avril 2015 à 18:03
Ok j ai fini par comprendre le reste un grd merci pour votre aide
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
9 avril 2015 à 10:57
Retour ce jour de la réponse du parent qui ne veut pas me licencier et va se renseigner auprès des instances afin de savoir qu elles sont les obligations du salarié et de l employeur. Et de me noter. . Dans le cas ou des éléments du dossier venaient à manquer agrément attestation d assurance je n hésiterais pas a en faire la demande. On voit deja ou on va avec un parent pareil. J ai toujours fournit en début de contrat une photocopie de l agrément ainsi qu une photocopie de la ssirancehabitation. Je ne circule pas avec mon vehicule l enfant donc ras la dessus. Je vais demain lors de notre entretien elle vient dans la matinée pas d'horaire mis je doit sans doute etre dispo pour eux. Je vais lui fournir tous les attestations d assurances de chaque
Annee de présence l attestation des modules validées de mon agrément ainsi que le certificat au premier soin. De ce côté la je suis plus que clean. Par' contre je me demande combié de avenant un parent peut effectuer sur un contrat car la je suis au 4 pour ce parent ces avenants ont toujours étaient en la defaveur mais la le contrat se terminent le 31 juillet de cette annee je le refuse. Ma question va dans le sens du droit légitime des avenants et non dans celui de refuser ou pas sachant que je suis dans mon droit de dire non meme si le parent ne le sais pas encore merci d un retour
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 avril 2015 à 11:44
Bonjour mamoune77860,

Il n'y a pas de règles sur le nombre d'avenants.
Par contre, ils ne peuvent pas vous imposez un avenant...vous êtes totalement libre de le refuser !!!
Et si cela ne leur convient pas, soit ils vous garde aux conditions actuelles, soient ils vous licencie.... ne vous laissez pas intimidée, vous êtes dans votre droit !!!

Vous fournissez uniquement copie d'agrément actuel et assurance responsabilité civile professionnelle de cette année... le reste ne les concerne pas.

Vu la tournure que prennent les choses, vous devriez prendre contact avec la PMI et les informés de la situation...avec des parents comme ça, il faut être vigilante.

Pour le rendez vous de demain, vous pouvez fixer l'horaire qui vous convient le mieux.... vous travaillez, vous n'êtes pas à leur disposition, il ne faut pas que cela entrave le bon accueil de vos loulous....

Tenez moi au courant...courage
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Mamoune77860 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
9 avril 2015 à 13:37
Oui je vais faire mais j aimerais aussi mettre en avant l avenant avec la perte de salaire. Mais la je me pose la question suivante il ne me reste que mai j'ai juillet à travailer avec elle donc dans la logique il serait souhaitable de refaire un avenant t sur le nombre de mois restant et le nombre de semaine d accueil réel y compris les cp des deux parties. Juste pour le principe de lui faire voir je suis tres méfiante vis a vis de parent comme cela
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 avril 2015 à 15:22
je ne comprend pas ce que vous essayez de me dire...

a partir du moment ou vous perdez une journée de travail par semaine, il est évident que vous perdez de l'argent..

Si votre précédente mensu à été calculée en tenant compte des absences de chaque partie et c'est ce qui semble être le cas puisque vous me parlez de 41 semaine, alors il n'y a pas d'autres calculs à faire....

Ce que je vous propose c'est de me donner toutes les infos depuis le début du contrat et que je regarde tous ça tranquillement...

date du contrat
date du début de mensu
jours et heures hebdomadaires travaillés (et ce pour chaque avenant)
calcul de mensu
date des avenants suivants avec les calculs de mensu correspondantes
date de vos absences depuis le début du contrat et pareil pour les parents
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