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Jours pour pacs puis jours pour mariage

WINNETTE77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 7 avril 2015 à 03:27
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 7 avril 2015 à 10:10
Bonjour,
Je me suis pacsé en 12/2010 et par un accord dans mon entreprise j'ai pu bénéficier des 4 jours de congés pour événement familiale.
Nous allons nous marier, pourrais je bénéficier de ces 4 jours pour mon mariage ? La loi au sujet du pacs ayant évolué depuis 08/2014.
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
Modifié par BmV le 7/04/2015 à 10:24
Bonjour,


Je dirais que tout dépend de votre employeur, mais je connais le cas de plusieurs personnes qui n'ont pu cumuler les droits car mariage avec le partenaire de pacs.

Cordialement
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