La durée pour obtenir la nationalité française par naturalisatio
ahmed
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déposé mon dossier pour obtenir la nationalité française par naturalisation au moi de septembre 2009 , et plus de 5 ans j'ai reçu aucune réponse ,,,je comment faire ?? j'attends votre aide svp ,merci.
j'ai déposé mon dossier pour obtenir la nationalité française par naturalisation au moi de septembre 2009 , et plus de 5 ans j'ai reçu aucune réponse ,,,je comment faire ?? j'attends votre aide svp ,merci.
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1 réponse
Bonjour,
cela fait vraiment beaucoup de temps, êtes-vous sûr que votre dossier était complet ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
cela fait vraiment beaucoup de temps, êtes-vous sûr que votre dossier était complet ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
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