La durée pour obtenir la nationalité française par naturalisatio

ahmed -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai déposé mon dossier pour obtenir la nationalité française par naturalisation au moi de septembre 2009 , et plus de 5 ans j'ai reçu aucune réponse ,,,je comment faire ?? j'attends votre aide svp ,merci.

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    cela fait vraiment beaucoup de temps, êtes-vous sûr que votre dossier était complet ?

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml

    extrait
    " Délais de traitement

    Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

    L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

    Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

    Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."

    Cordialement
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