Controle caf
lou
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la caf qui va me controler, ils me demande deux ans de relece bancaire et de bulletins de salaire, sachant que j'ai declaré mon conjoint il y a six mois, mais qu'il verse ces assedic sur mon compte depuis deux ans, on avait pas emmenager ensemble mais comme il avait des dettes c'étauit pour lui eviter d'avoir des saisies. eszt ce une fraude pour la caf?????
je viens de recevoir un courrier de la caf qui va me controler, ils me demande deux ans de relece bancaire et de bulletins de salaire, sachant que j'ai declaré mon conjoint il y a six mois, mais qu'il verse ces assedic sur mon compte depuis deux ans, on avait pas emmenager ensemble mais comme il avait des dettes c'étauit pour lui eviter d'avoir des saisies. eszt ce une fraude pour la caf?????
2 réponses
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Bonjour,
et votre compagnon, aussi, est coupable de s'être rendu insolvable en versant ses indemnités sur votre compte, ce n'est pas le problème de la CAf mais ...
Cordialement -
Bonjour
Au yeux de la CAF oui quelque part (vie commune pour eux) alors que cela n'est pas vrai, vous avez fait ça pour ses dettes comme vous dites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...