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1 réponse
A voir (et à comprendre), ci dessous
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3940-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-20-20150515
Bonne lecture.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3940-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-20-20150515
Bonne lecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...