Changer de catégorie lors d'une vente/foncier-habitation

Alphabetalphab Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 5 avril 2015 à 09:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 avril 2015 à 21:04
Bonjour,

Je projette d'acheter une maison. Il s'avère que pour ce secteur, après renseignements pris auprès de contribuables locaux et du notaire, les impots pour cette maison sont élevés bien qu'elle possède 2 wc, 2 salle de bain, 5 chambres et des pièces spacieuses...
C'est une maison de 1977, l'isolation et la construction sont d'origine, le mode de chauffage est à revoir entièrement et le toit aussi pour le moment partiellement, l'assainissement non collectif est à refaire, pas de tout à l'égout ni de gaz dans le secteur.
Cette maison est aujourd'hui proche d'une départementale où passent en moyenne 5000 voitures dont 190 poids lourds par jour, d'une dechetterie, en face une zone commerciale avec un magasin de jardinage et bientôt entourée d'un village médiéval(quand je dis entourée c'est vraiment entourée)
Ma question: cette maison pour le calcul des impots est passée en commission communale des impots en 1980; la maison était donc neuve et alors classée catégorie 4 au niveau du calcul des impots.
Puis je demander à faire revoir le mode de calcul sachant que de nombreuses chose ont évolué depuis 40 ans...??? Le but étant de baisser un peu les taxes foncières et habitation.

De plus, il y a 2500m2 de terrain et possibilité de rajouter 4000m2 de terres agricoles: quelqu'un sait-il si les terres agricoles jouent beaucoup sur les taxes?? Je pensais acheter le tout pour être tranquille étant donné les équipements divers autour de la propriété mais si cela baisse beaucoup, je n'achèterai pas la parcelle.

Merci de votre aide. J'appellerai les impots dans la semaine.
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2 réponses

BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
5 avril 2015 à 11:09
Je pense que dans la phrase "les impots pour cette maison sont élevés bien qu'elle possède 2 wc, 2 salle de bain, 5 chambres et des pièces spacieuses..." a du se glisser une petite erreur de syntaxe.

La bonne version semble devoir être " les impots pour cette maison sont à juste titre élevés parce qu'elle possède quand même 2 wc, 2 salle de bain, 5 chambres et des pièces spacieuses..."

Mais ça peut arriver à tout le monde ...
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Si le but est de faire baisser les impôts méfiez vous, ils pourraient augmenter si un contrôleur vient regarder, ne prenez rien pour acquis.

cdt
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Alphabetalphab Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
5 avril 2015 à 19:44
Je voulais dire qu'il s'agit d'une grande maison certes,mais avec de nombreux travaux et dans une zone proche qui a changé et qui va changer, et de plus un secteur assez isolé des grandes villes et de nombreux services.
Ma question est simplement: peut on essayer de changer la valeur locative du bien? Aux impots sont déjà déclarés les chambres citées.
Je vous remercie.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
5 avril 2015 à 21:04
peut on essayer de changer la valeur locative du bien?

Oui, vous pouvez toujours essayer, mais n'y comptez pas trop quand même.

méfiez vous, ils pourraient augmenter si un contrôleur vient regarder, ne prenez rien pour acquis.

Non, il ne peuvent sans doute pas augmenter, au moins à cause d'un changement de catégorie.
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
5 avril 2015 à 19:54
Ce genre de demande se fait généralement par écrit.



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