Location meubée: eau, électricité, gaz hors charges?
Mary.A
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Modifié par Mary.A le 4/04/2015 à 19:02
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 4/04/2015 à 20:14
Modifié par Valenchantée le 4/04/2015 à 20:14
Bonjour,
Si le compteur d'eau et d'électricité sont dans votre logement, vous devez pouvoir contracter vous-même.
Donc, les charges sont fonction de ce qui est payé directement par le locataire ou avancé par le bailleur ...
A savoir que le forfait est exclusivement réservé au meublé. Et que les provisions de charges ne peuvent pas comprendre l'électricité des parties privatives.
Cdlt
Val
Si le compteur d'eau et d'électricité sont dans votre logement, vous devez pouvoir contracter vous-même.
Donc, les charges sont fonction de ce qui est payé directement par le locataire ou avancé par le bailleur ...
A savoir que le forfait est exclusivement réservé au meublé. Et que les provisions de charges ne peuvent pas comprendre l'électricité des parties privatives.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 09:46
Merci d'avoir pris le temps de répondre!
Je vais donc clairement indiquer dans le contrat de bail que l'eau, l'électricité et le gaz seront en sus à la charge du locataire et qu'il/elle devra gérer (souscrire + résilier) les abonnements correspondants.
Encore merci pour votre aide.
Cordialement,
Mary
Modifié par Valenchantée le 5/04/2015 à 11:40
C'est tout à fait ça ...
Pour compléter ma première réponse car je n'avais pas compris que vous étiez la bailleresse : il n'est pas obligatoire de compter quoi que ce soit dans les charges (il n'est même pas obligatoire qu'il y ait des charges !) ce qui est obligatoire c'est que ce qui est indiqué doit correspondre à la réalité.
Pour ce qui concerne les logements loués vide, la revente d'énergie étant interdite par décret et par les conditions générales de vente du fournisseur, les charges ne peuvent pas comprendre la consommation d'électricité du logement. Pour les parties communes en copropriété, on ne peut pas faire autrement et les charges sont alors réparties dans les logements. Pour les logements meublés, ces charges sont, par tolérance, acceptées dans un forfait.
Sinon, pour le reste : eau notamment, c'est souvent le bailleur qui est abonné, qui paye et redistribue la facture.
Important :
. soit vous facturez au forfait en excluant expressément les "charges directes" sur le bail, sachant qu'un forfait signifie qu'il comprend toutes les charges (sauf celles qui en sont exclues sur le bail), et qu'il ne peut augmenter que par le biais de l'augmentation du loyer, indexé sur l'IRL,
. soit vous facturez les charges au réel, ce qui signifie que le locataire paiera des provisions tout au long de l'année et ces provisions devront être régularisées une fois par an sur justificatifs.
5 avril 2015 à 20:53