Droit de passage

Bonjour,
Je désire contester un droit de passage sur mon terrain : Où dois-je m'adresser ?

1 réponse

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  1. Modérateur
    bonsoir

    A votre notaire dans un premier temps pour voir sur votre titre de propriété si ce droit de passage est réel
    1. Merci de votre réponse mais c'est mon notaire qui, ignorant le code civil, a attribué un droit de passage sur mon terrain à un voisin dont la propriété n'est pas enclavée et ...sans m'en informer.
    2. Modérateur
      mais il ne peut pas attribuer un doit de passage: soit celui existe soit il créé par une convention entre les parties, soit par décision judiciaire

      le notaire ne peut pas la créer lui m^me de son propre chef

      Ah et une remarque sur la forme : déjà que votre question était assez succincte ( le merci est venu après un début de réponse ) , prenez un peu de temps ( vous êtes pressé ? ) pour expliquer votre cas, il est très fatigant d'avoir les infos au fur et à mesure ...