Droit de passage

jjtach -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je désire contester un droit de passage sur mon terrain : Où dois-je m'adresser ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    A votre notaire dans un premier temps pour voir sur votre titre de propriété si ce droit de passage est réel
    1
    1. jjtach
       
      Merci de votre réponse mais c'est mon notaire qui, ignorant le code civil, a attribué un droit de passage sur mon terrain à un voisin dont la propriété n'est pas enclavée et ...sans m'en informer.
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      mais il ne peut pas attribuer un doit de passage: soit celui existe soit il créé par une convention entre les parties, soit par décision judiciaire

      le notaire ne peut pas la créer lui m^me de son propre chef

      Ah et une remarque sur la forme : déjà que votre question était assez succincte ( le merci est venu après un début de réponse ) , prenez un peu de temps ( vous êtes pressé ? ) pour expliquer votre cas, il est très fatigant d'avoir les infos au fur et à mesure ...
      0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses