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Droit de passage

jjtach -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je désire contester un droit de passage sur mon terrain : Où dois-je m'adresser ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 915
 
bonsoir

A votre notaire dans un premier temps pour voir sur votre titre de propriété si ce droit de passage est réel
1
jjtach
 
Merci de votre réponse mais c'est mon notaire qui, ignorant le code civil, a attribué un droit de passage sur mon terrain à un voisin dont la propriété n'est pas enclavée et ...sans m'en informer.
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 915
 
mais il ne peut pas attribuer un doit de passage: soit celui existe soit il créé par une convention entre les parties, soit par décision judiciaire

le notaire ne peut pas la créer lui m^me de son propre chef

Ah et une remarque sur la forme : déjà que votre question était assez succincte ( le merci est venu après un début de réponse ) , prenez un peu de temps ( vous êtes pressé ? ) pour expliquer votre cas, il est très fatigant d'avoir les infos au fur et à mesure ...
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