Re création d'une société

Question

Bonjour, 
J'ai créé une société de conseil il y a quelques années avec un associé minoritaire (20%).
Cet associé ne fait rien pour développer la société et n'apporte pas de chiffre d'affaire, que ce soit par son propre staffing ou par des opportunités, du recrutement.
De mon coté je facture mes propres prestations, je fais tourner la boutique (administratif, commercial, réseau...) et ai recruté 4 personnes.
J'ai proposé à mon associé de lui racheter ses parts, il m'en demande un prix exhorbitant car il ne souhaite pas vendre, voyant la boite grossir sans rien faire.

Cette situation n'étant plus tenable, j'envisage de créer une seconde société de conseil, seul cette fois, sur le même marché tout en continuant à gérer la première. 
Je mettrais mon prochain contrat personnel sur cette nouvelle société tout en conservant mes salariés et leur contrat sur la premiere et développerai la seconde.

Il y a t'il dans cette création d'une nouvelle structure un risque juridique.
Si oui quelles seraient mes options pour ne plus être un pigeon dans cette affaire.

Merci

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous avez créé une société de conseil, dont vous commercialisez les services et vous venez sur un forum bénévole pour demander des conseils (et qui vous permettrons à terme d'améliorer la rentabilité de vos conseils).
Allez voir un juriste dans le domaine des affaires, il sera très bien vous conseiller. Vous serez cette fois le client et non le fournisseur.

CB

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Cela me parait juridiquement plus que limite.

En effet, vous ''envisagez de créer une seconde société de conseil, seul cette fois, sur le même marché'' et donc vous concurrencez votre société pour squeezer votre associé.

''Je mettrais mon prochain contrat personnel sur cette nouvelle société tout en conservant mes salariés et leur contrat sur la premiere et développerai la seconde''. Vous allez avoir besoin de ressources pour développer cette société et donc faire travailler en partie les 4 personnes recrutées pour les 2 sociétés.

De plus, je peux penser que vous allez faire en sorte de vider la clientèle de la 1ère société ?

Enfin ''pour ne plus être un pigeon dans cette affaire'', c'est tout le problème d'être associé même avec un minoritaire que j'appelle ''l'associé passif'' qui, si vous en avez eu besoin au début, se transforme en ''boulet'' et qui attend patiemment que vous lui rachetiez ses parts.

Qu'appelez-vous par ''un prix exhorbitant '' ?

Cdlt

Simon · Answer

Bonjour,
Créez votre nouvelle société sur un marché un peu différent, laissez vos salariés dans la première et continuez à la gérer comme maintenant.
Développez votre nouvelle société en parallèle.
Rien ne vous empêche de vous lancer dans une nouvelle "aventure".

Le plus simple restant de racheter ses parts à votre associé.

Cordialement

lucini · Answer

Bonjour,


Sauf si les statuts prévoient le contraire, ( obligation de non concurrence) le simple associé d'une SARL  n'est pas tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la société, mais qu'il doit ne pas commettre d'actes de concurrence déloyale à son égard.

La porte de sortie est bien étroite et pas évidente 

Le risque est grand que votre associé engage une procédure judiciaire et vous réclame des dommages intérêts.

Avec les informations que vous indiquez vous n'êtes pas qu'un simple associé.

Un "dirigeant"  est astreint à un devoir de loyauté qui l'interdit d'exercer une activité concurrente de celle de la société.

"Il y a t'il dans cette création d'une nouvelle structure un risque juridique. "


Oui sans aucun doute. 
Votre projet aura des conséquences pécuniaires pour vous

Comme l'indique Simon  La meilleure option est de racheter les parts de votre associé à vous de négocier le prix.

Rien ne vous empêche de consulter un avocat.

Cdlt

Re création d'une société

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters