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Mes droits lors d'une fusion de deux entreprise

STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - Modifié par BmV le 3/04/2015 à 13:49
STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 3 avril 2015 à 13:45
Bonjour,

Je travail dans une entreprise plusturgie qui aujourd hui nous fusionne a une autre entreprise seulement cela amene des contraintes personnels kilometriques que des points nefaste a mon niveau personnel ,,,,
J' aurai aimé savoir mes droits en cas de refus a la fusion si cela ne m interesse pas ,,,,,quel sont mes droits lors d'une fusion de deux entreprise en tant qu employé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
2 avril 2015 à 19:10
Bonjour,

Votre contrat de travail est repris par la nouvelle société : c'est une obligation pour l'entreprise et pour vous, que cela vous intéresse ou non.
Du fait de la reprise de votre contrat de travail, vos droits après la fusion, sont identiques à ceux d'avant la fusion (vous gardez vos avantages et vous les cumulé avec ceux de la nouvelle entreprise).

CB
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STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
2 avril 2015 à 19:18
en meme temp c' est la meme societe le meme patron sauf quii nous transfert sur un notre site ,,,,de la meme societe
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816 > STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
2 avril 2015 à 19:23
Pourquoi dire fusion, si c'est la même société ? Il aurait été préférable d'employer le terme de regroupement de site.

Quelle est la distance entre les deux sites ?

CB
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STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
2 avril 2015 à 19:27
et bein non ils ont confirmer au cce fusion acté nous n en savons pas plus sur les conditions de transfert ,la date , les avantage sachant que deja nous n avons pas les memes horaires de travail ainsi que les memes avantages la distance est de 22km entre les deux sites
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STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
2 avril 2015 à 19:28
et les contrats de travail sont pas dans la meme commune,,,
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STEFOUNE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
2 avril 2015 à 19:29
seulement je ne connait pas mes droits .
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